PLAN LOCAL D’URBANISME – Le Règlement de la discorde

Dans le cadre de la révision générale du PLU de la commune, une notice de synthèse a été présentée aux conseillers municipaux lors du conseil municipal du 16 Juillet 2019.

Nous vous présentons les principaux règlements de zonage sous forme de tableaux et graphiques , à découvrir en cliquant sur le lien :

Lors de la modification simplifiée n°4 portant sur la règle de hauteur dans les secteurs UA, UB, UEg et UEh, un débat assez vif a eu lieu entre membres de la majorité municipale portant sur les hauteurs et les distances séparatives  des constructions, à savoir :

Notice de synthèse : extrait 
PLU actuel : 
La hauteur des constructions mesurées à partir du sol naturel au droit du mur supportant les égouts des toitures ne peut excéder 6,5 m à l’égout du toit
PLU modifié
La hauteur des constructions mesurées à partir du sol naturel au droit des murs ne peut excéder 9 m au faîtage ou a l’acrotère

Réglement : extrait
(cf. Dispositions spécifiques à chaque zone : La zone U – Section 2 / Caractéristique urbaines architectural, environnemental et paysager – Page 19 )

ARTICLE U 4 / REGLES VOLUMETRIQUES ET D’IMPLANTATION

Hauteur
Hauteur maximale: Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et l’aplomb au niveau du terrain naturel

  • La hauteur maximale est fixée à 9 mètres au sein de la zone U et du secteur Ul
  • La hauteur maximale est fixée à 7.5 mètres au faitage et 6.40 mètres à l’acrotère au sein du secteur Uf
  • La hauteur maximale est fixée à 8 mètres au faitage et 6.80 mètres à l’acrotère au sein du secteur Uc
  • La hauteur maximale est fixée à 6 mètres au sein du secteur Ut.

Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes environnantes.

Distances par rapport aux limites séparatives :
les implantations sont encadrées comme suit :
– Bâtiment dont la hauteur de façade est inférieur ou égal à 7,50 m : le bâtiment est implanté soit en limite soit en retrait de 3 m minimum
– Bâtiment dont la hauteur de façade est supérieur à 7,50 m : le bâtiment est implanté à une distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite parcellaire qui en est plus rapproché au moins égal à la moitié de la différence d’attitude entre ces deux points (L = H/2).

Lors du vote, le groupe municipal VAUX-SUR-MER Autrement s’est donc abstenu  sur la notice de synthèse rejoint par 2 autres abstentions et 1 contre de la majorité municipale.

Revue de presse

Journal SUD-OUEST 20 juillet 2019