PARLEMENT EUROPÉEN – Dimanche 26 MAI 2019

A la veille du scrutin prochain,
nous vous proposons un éclairage sur le Parlement Européen

 

Le Parlement européen (PE) est l’organe parlementaire de l’Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.
Il partage avec le Conseil de l’Union européenne le pouvoir législatif de l’Union européenne.

751 Députés

Le Parlement européen est composé actuellement de 751 députés appelés communément « députés européens », qui représentent 380 millions d’électeurs — participant aux élections européennes — provenant de 28 États (en 2018), le second plus grand électorat du monde, derrière celui de l’Inde, et le plus grand électorat transnational. En 1976, le Conseil européen décide qu’à partir de 1979, le Parlement est élu tous les cinq ans au suffrage universel direct, à la proportionnelle. Il ne dispose pas de l’initiative législative, dont la Commission européenne a le monopole.
Bien que le Parlement soit la « principale » institution de l’Union européenne (il est mentionné en premier dans les traités et a la préséance cérémoniale sur toutes les autres autorités européennes), le Conseil de l’Union européenne a des pouvoirs législatifs légèrement plus importants que lui car il adopte également des lois dans le cadre limité de la procédure législative spéciale.

Le conseil et le Parlement

Depuis le traité de Lisbonne, la procédure législative ordinaire, qui place le Conseil (représentant les États membres) et le Parlement européen (représentant la population) sur un pied d’égalité pour l’adoption d’une norme européenne, est devenue la procédure législative de droit commun.
Ainsi, les domaines dans lesquels celle-ci ne s’applique pas sont largement minoritaires (ce qui ne veut pas dire qu’ils sont marginaux : le Parlement européen est ainsi très largement exclu de la Politique étrangère et de sécurité commune).
Le Parlement a en outre le contrôle du volet dépenses (mais non du volet recettes) du budget européen.

Strasbourg

Son siège est à Strasbourg en France, où se tiennent les séances plénières. Ses commissions, ainsi que les séances additionnelles se tiennent à l’Espace Léopold, à Bruxelles en Belgique. Son secrétariat général est installé à Luxembourg.

Règlements, directives, décisions

Les actes législatifs soumis à amendement ou approbation du Parlement sont soit des règlements, « directement applicables dans tout État membre », soit des directives, qui « lient tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens », soit des décisions, obligatoires pour leurs destinataires (TFUE 288).

Le Parlement et la Commission

Le Parlement européen exerce une certaine surveillance de toutes les activités de l’UE, en particulier celles de la Commission.Le Parlement peut ainsi censurer et donc démettre la Commission dans son ensemble, à la majorité des membres du parlement et des deux tiers des suffrages exprimés (TUE 17-8, TFUE 234 – Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne article 234 ).

 

Source : Wikipedia