NOS INTERVENTIONS – 2014-2019


LES FAITS MARQUANTS

Conseil municipal : 12 novembre 2019

Questions  diverses : groupe  municipal  Vaux-sur-Mer  Autrement,

PLU

Enquête  publique  :  Consultation
Commission  départementale  de  préservation  des  espaces  naturels, agricoles  et  forestiers
Dans  le  cadre  de  la  révision  du  PLU  de  VAUX-SUR_MER,  la  Commission  départementale  de  préservation  des  espaces  naturels,  agricoles  et  forestiers  –  CDPENAF  s’est  réunie  le  lundi  28  octobre  2019  à  La  Rochelle.  Cette  Commission  associe  des  représentants  de  l’Etat,  des  collectivités  territoriales,  des  professions  agricoles  et  forestières,  de  la  chambre  d’agriculture,  d’une  association  locale  affiliée  à  un  organisme  national  à  vocation  agricole  et  rurale,  des  propriétaires  fonciers,  des  notaires,  des  associations  agréées  de  protection  de  l’environnement,  de  la  fédération  départementale  des  chasseurs  et  de  l’INAO.
Quel  avis  a  été  rendu  par  cette  commission  ?

Participation
Lors  de  leurs  enquêtes  publiques  respectives  les  communes  de  Saint  Georges  et  Semussac  ont  mis  en  place  un  registre  dématérialisé  à  disposition  du  public  ?
En  sera-t-il  de  même  pour  nos  concitoyens  afin  de  faciliter  leur  participation?

Associations  naturalistes  de  la  commune
Dans  le  rapport  de  présentation  du  PLU  partie  diagnostic  page  28,  Il  est  fait  état  «d’Associations  naturalistes  de  la  commune»,Quelles  sont-elles?  Une  évaluation  environnementale  à  intégrer  au  dispositif  Trame  Verte  et  Bleue  a-t-elle  été  réalisée  ?

Espace  naturel  sensible
Il  a  été  constaté  la  construction  d’un  chenil,  générateur  de  nuisances  environnementales,  sur  les  berges  du  Pérat,  classé  «  Espace  naturel  sensible  II  et  «  Espace  Remarquable  »  dans  le  Schéma  de  Cohérence  Territoriale  de  la  CARA.
Quelles  mesures  de  préservations  réglementaires  la  municipalité  compte­-elle  mettre  en  œuvre  pour  faire  appliquer  la  réglementation  au  sein  de  cet  espace ?

Conseil municipal – 16 Juillet  2019
Questions diverses : questions orales VSMA

Venue de gens du voyage sur le territoire de la commune

Sans information préalable des riverains et des conseillers municipaux, il a été constaté l’installation de gens du voyage sur le territoire de la commune.

Contacté par les riverains, notre Groupe municipal VAUX-SUR-MER Autrement est particulièrement interrogatifs sur les conditions de séjour des personnes résidentes : les aires d’accueil des gens du voyage étant placés sous l’autorité des maires des communes pour ce qui relève de leur pouvoir de police.

Or, un livret d’accueil (ci-contre) gère les aires d’accueil des communes de Saujon et de Saint Georges-de-Didonne.

S’agissant de Vaux-sur Mer, un règlement intérieur a-t-il été effectué comme pour Saint-Georges de Didonne et Saujon ?

Combien de résidents et pour quelle durée les gens du voyage sont-ils présents ?

N’est-il pas surprenant qu’un tel accueil soit autorisé à proximité de la zone de captage des eaux de Bel-Air ?

Quelles seront les conditions de remise en état des terrains occupés ?

Et enfin, les conditions d’hygiène et de sécurité sont-elles effectives ?

Comme suite à notre déclaration, Madame le Maire a annoncé prendre contact dès le 17 juillet 2019 avec la CARA afin de pouvoir évaluer l’ensemble de la situation.

Dans l’attente des suites à donner !

Extrait du Procès verbal

Délibération n° 2019/07.16/QD
Madame le Maire répond qu’à Vaux-sur-Mer, il n’existe pas de règlement intérieur car il n’y a pas d’aire d’accueil, un terrain familial est mis à la disposition de la CARA.
Cette année, il y a eu une d’invasion en début juillet de gens du voyage, le préfet interrogé répond : « ce sont des français comme tout le monde. »
Un groupe est installé sur l’ancien terrain de la déchetterie, Madame le
Maire se rendra dans les services de la CARA dès le 17 juillet pour les
questionner à ce sujet car cette installation perdure, ainsi que sur une installation de caravane de l’EDF à proximité.
Elle rappelle que c’est un sujet impossible à gérer, l’État ne suit pas les
communes et elle soutient le Maire de l’Éguille, Roger GUILLAUD qui
est dans une situation catastrophique.
La CARA répond aux demandes de l’État, en revanche il est impossible
de faire partir les groupes installés illicitement, le problème est que
l’État n’accompagne pas les communes.
La situation est également difficile à Grézac, Saint-Sulpice de Royan,
Médis.
Madame le Maire insiste sur le fait qu’elle ne souhaitait pas que ce
groupe de gens du voyage soit installé sur l’ancien terrain de la
déchetterie, mais pense qu’ils sont mieux là, au risque de les voir
s’installer ailleurs.
Elle réitère qu’elle fera un point dès le lendemain du conseil municipal
avec la CARA et répète que l’État est totalement absent face à ces
situations.

Eaux de baignade


Lors du dernier Conseil Municipal, à la veille de la saison estivale, le Groupe VAUX-SUR-MER AUTREMENT a attiré l’attention du Conseil sur la qualité des eaux de baignade.

En réponse, le département avait engagé une campagne d’analyse des eaux de baignade afin de connaître les causes de la dégradation de leur qualité.

Aujourd’hui nous voudrions savoir si la CARA et la Ville de VAUX SUR MER ont identifiés précisément les vecteurs de pollution, notamment par la mise en œuvre d’un diagnostic global permettant :
– d’évaluer la conformité des réseaux d’eaux usées et pluviales de notre commune, de notre agglomération (conformité des branchements, de l’étanchéité, des systèmes d’assainissement autonomes ;
– et la qualité des eaux rejetées dans le milieu naturel.

Madame le Maire précise que 11 installations, hors bassin versant de Nauzan, ont été mises en demeure de mise aux normes soulignant les bons résultat du riveau de Nauzan et précisisant qu’un schéma directeur des eaux pluviales a été confié par la CARA à l’UNIMA.

A suivre !

Extrait du Procès verbal

Délibération n° 2019/07.16/QD
Madame le Maire répond que la campagne d’analyses est lancée dans le cadre de la dégradation de la qualité des eaux de baignade. Elle rappelle que cette campagne relève du Conseil Départemental de la CharenteMaritime et que l’assainissement est de la compétence de la CARA. Un diagnostic a été mené et il a été constaté 11 installations non conformes au raccordement des eaux usées mais sans rapport avec la qualité des eaux de baignades car ces installations ne sont pas situés sur le même bassin versant que les plages. La commune a mis en demeure les propriétaires de ces installations de se mettre en conformité. Des analyses très régulières de l’eau du rivaud de Nauzan sont effectuées et les résultats sont bons. La commune de Saint-Palais-sur-Mer procède également à des analyses sur le rivaud de Bernezac avec les mêmes résultats. L’ouvrage de la Plage de Saint-Sordelin de rétention des hydrocarbures, des huiles et des boues est aussi contrôlé. Le rivaud Saint Nicolas (Pontaillac) est le seul point qui serait un petit peu moins bon mais la commune de Royan le surveille de très près car il possède leur propre laboratoire de contrôle. La commune de Vaux-sur-Mer s’est rapprochée des différentes copropriétés à proximité de ce rivaud afin d’obtenir les plans des réseaux et envisager leur contrôle ainsi que leur nettoyage. En ce qui concerne le réseau pluvial, un schéma directeur est en cours d’élaboration avec les services de l’UNIMA. Madame le Maire rappelle que la plage de Nauzan est toujours classée excellente par l’ARS et surveillée dans le cadre de la démarche de la qualité des eaux de baignade.

16 Juin 2019  – Conseil municipal –
Épandage de résidus de méthanisation

Compte tenu de la nature du sujet abordé, nous vous reportons de larges extraits de la délibération

Délibération n° 2019/06.18/01

Projet de construction et d’exploitation d’une unité de méthanisation agricole de matières organiques sur le site « les cargnioules » sur la commune de le chay (17600)
Avis de la commune sur la demande d’enregistrement faite par la SAS AGRI-SEUDRE énergies au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.
L’avis du conseil municipal est sollicité, conformément à l’article R 512- 46-11 du Code de l’Environnement, la commune de Vaux-sur-Mer étant concernée par le plan d’épandage.

Monsieur MARX souhaite faire une déclaration au nom du groupe municipal VAUX-SUR-MER Autrement :

« Concernant la protection de l’environnement notre groupe municipal « Vaux-sur-Mer Autrement » très sensibilisé à la qualité de vie de nos concitoyens et à la préservation de la biodiversité, est intervenu à plusieurs reprises dans le cadre du Plan l’Aménagement de Développement Durable en cours d’élaboration, (PADD), c’est pourquoi et sur le plan des principes, l’on peut s’étonner d’être saisi au dernier moment d’une demande d’enregistrement faîte pas la SAS AGRI-SEUDRE au titre des installations classées pour la protection de l’environnement hors du territoire communal.
De plus, nous nous étonnons également d’être concernés par une zone d’épandage de résidus de méthanisation appelé digestat qui est un concentré d’azote, de phosphore et de micro-organismes sur notre commune classée station de tourisme.
Nous invitons l’ensemble du Conseil Municipal à partager nos interrogations avant de se prononcer car ne disposant que tardivement d’un dossier faisant abstraction de tout inconvénient hormis un léger problème d’odeur, ce dossier ne permet pas d’évaluer correctement l’impact en faveur de la protection de l’environnement
».

Après examen du projet de délibération n°l, notre groupe a plusieurs questions qui seront posées au fur et à mesure du débat.

Madame le Maire répond qu’elle va essayer de répondre à ces questions et précise qu’un exposé a été présenté à la CARA et qu’elle en propose un résumé.

Le but de cette usine est de produire du méthane qui sera directement injecté dans le circuit de distribution et ce, à partir des déchets (fumiers d’élevages et du zoo, végétaux, légumes … ) mais en aucun cas à partir de déchets alimentaires, ni de déchets industriels non alimentaires, ni de boues issues de stations d’épuration. Ces mêmes déchets sont actuellement déjà épandus directement dans les champs.

La commune du Chay a consulté à plusieurs reprises la population et aucune inquiétude n’a été relevée. Ce sont des jeunes agriculteurs locaux qui ont décidé de réutiliser leurs déchets sous forme de digestat.

Ce digestat ressemble à une sorte de terreau qui a une odeur d’humus ce qui n’est pas le cas du fumier.

Le fumier sera acheminé par camion à raison de 3 à 5 camions par jour. L’État attend le feu vert de toutes les communes concernées afin de donner son autorisation.

L’épandage de fumier a lieu au printemps et à l’automne, les champs doivent par la suite être traités à deux reprises afin d’éliminer les graines présentes dans ce fumier alors qu’avec le digestat, les graines sont éliminées par la méthanisation et les champs sont disponibles de suite pour les agriculteurs.

Le seul risque d’odeur est le stockage des matières à l’air libre.

Monsieur MARX n’est pas d’accord avec l’analyse de Madame le Maire qui semble pro épandage de résidus et indique que le digestat est très volatile car de l’ammoniaque se disperse dans l’air puis s’oxyde et produit du protoxyde d’azote qui est un gaz à effet de serre, 300 fois plus puissant que le C02. Ces émissions jouent un rôle important dans le réchauffement climatique et dans la dégradation de la couche d’ozone, elles sont produites principalement par les sols et attribuées à l’épandage d’engrais azoté, fumier et de lisier.

Madame le Maire répond que c’est la même chose avec le fumier qui produit également de l’ammoniaque alors que le digestat est un produit sec.

Monsieur MARX a relevé que la production d’épandage était de 17.160 tonnes/an, mais que le tonnage pour Vaux-sur-Mer n’était pas connu. Madame le Maire indique que le tonnage est proportionnel à la superficie des champs, aujourd’hui c’est du fumier qui est épandu, c’est exactement pareil. Il y a une quantité déterminée par m2 et ce seront les mêmes agriculteurs qui utiliseront ce digestat.

Monsieur MARX n’avait pas connaissance d’un épandage de fumier sur la commune.

Madame LAZARE demande ce qui se passerait en cas d’épidémie à l’hippodrome

Madame le Maire répond que l’hippodrome n’est pas concerné et qu’aujourd’hui le fumier est directement mis dans les champs, il est stocké dans les exploitations agricoles parfois hors enclos hermétiques avec un fort risque de propagation dans les nappes phréatiques. Madame LAZARE rétorque qu’à terme le risque est identique. La composition du fumier est inconnue.

Madame le Maire répond que ce sont les mêmes produits qui entre dans la production de méthane.

Monsieur MARX trouve que le dossier est incomplet, qu’il est arrivé trop tard et qu’il n’y a pas suffisamment d’éléments scientifiques permettant de se prononcer.

Madame le Maire rappelle à Monsieur MARX qu’il est en possession des documents depuis une semaine et qu’il est toujours possible de venir en mairie prendre des informations.

Madame le Maire précise que les mêmes matières premières sont utilisées, elles ne proviennent pas d’ailleurs, les boues ne sont pas concernées, les stockages dans des conditions difficiles seront évitées sans ruissellement possible. Elle pense que l’unité de méthanisation est une bonne solution avec la production de gaz vert.

Monsieur MARX pense que Madame le Maire est pour cette unité, mais que beaucoup de questions restent encore sans réponse :

  • programme prévisionnel d’épandage ?
  • bilan annuel ?
    plan intercommunal d’épandage ?
  • analyse des digestats, analyse des sols ?

Il souhaite connaître le tonnage que la commune va recevoir. La répartition des 17 160 tonnes sur 178 hectares et 40 communes n’est pas suffisamment précise.

Monsieur BARRAUD indique que cela représente 40T /Ha.

Monsieur MARX insiste sur le manque d’éléments scientifiques sur la répartition des 17 160 tonnes de digestats.

Madame le Maire rappelle que la méthanisation est uniquement dédiée à la production de méthane qui est injecté dans les circuits d’adduction publics. Ce gaz à effet de serre qui partait auparavant dans la nature sera dorénavant récupéré. Elle préfère cette utilisation plutôt que les engrais chimiques. Elle défend cette idée car il s’agit de développement durable.

Monsieur BARRAUD remarque qu’à Vaux-sur-Mer, les contraintes viennent de l’extérieur, il souhaite que la commune devienne leader dans ce domaine de développement durable, et veut un changement de braquet.

Madame le Maire confirme en précisant que ce dossier est étudié depuis 6 ans et ajoute que la SAS AGRI-SEUDRE a indiqué que la quantité d’effluents répandue sur la commune de Vaux-sur-Mer restera inchangée avec des nuisances olfactives amoindries.

Monsieur BARRAUD rétorque que ce dossier est à l’étude depuis 6 ans alors que les membres du Conseil Municipal ont eu 5 jours pour donner un avis. Il se plaint du manque de temps pour avoir connaissance des dossiers, les adjoints au maire ne communiquent pas non plus.

Madame le Maire répond que ce dossier a été présenté à la CARA, il y a seulement 10 jours. Elle demande s’il y a d’autres questions et met au vote cette demande d’enregistrement.

Monsieur MARX considère que fautes d’éléments nécessaires et suffisants en terme scientifique pour se prononcer, qu’au vu du peu de temps pour étudier ce dossier et conformément au Code de l’Environnement, le groupe municipal « VAUX-SUR-MER Autrement» ne participera pas au vote, mais que son groupe n’est en aucun cas opposé à la transition énergétique, ni à la méthanisation.

Non-participation au vote de Mme LAZARE et de Mms MARX et BARRAUD.

14 mail 2019 – Conseil municipal

Plan d’Aménagement et de Développement durable  PADD

Un premier examen du PADD à fait l’objet d’une présentation au Conseil municipal sans vote le 22 janvier 2019
Un deuxième examen du PADD à fait l’objet d’une présentation au Conseil municipal sans vote le 14 mai 2019

A cette occasion notre groupe municipal VAUX-SUR-MER Autrement a rappelé notre contribution au diagnostic environnemental  :
A découvrir en cliquant sur le lien : > bois de millard recensement refuge LP0 Parc de la Roche

Depuis le début de la mandature, notre groupe municipal a attiré l’attention de la majorité actuelle sur la nécessité de “valoriser, rendre accessible et protéger la vallée du Pérat et le bois de Millard comme réservoir de biodiversité et éléments constitutifs d’un corridor terrestre”
à retrouver à l’adresse : >https://vaux-sur-mer-autrement.info/urbanisme-padd
ainsi qu’à l’adresse : https://vaux-sur-mer-autrement.info/bois-de-millard/

Tour de la commune 
Nous avons également proposé un projet d’aménagement de liaison douce dont vous trouverez le schéma ci-dessous.
Ce projet  permettrait de :

  • Faire le tour de la commune par des cheminements sans interruption à partir de toutes les entrées de ville
  • Faire un réseau interne à la commune et en liaison avec les communes mitoyennes
  • Relier le village de La Roche avec le reste du bourg en améliorant la lisibilité de la traversée de la RD25 entre les 2 ronds-points (cf. 2e synthèse graphique ci-dessous : préserver les coupures d’urbanisation)
  • D’offrir une meilleure accessibilité du Bois de Millard et du vallon du Pérat

Cliquer sur les images pour l’agrandir

A noter : la tenue d’une réunion publique  Salle Équinoxe le 28 mai 2019 à 18h30

9 avril 2019 – Conseil municipal

Santé publique

Notre groupe municipal VAUX-SUR-MER Autrement, préconise une action concertée, voire un partenariat renforcé en terme d’investissement, avec les communes littorales limitrophes pour l’installation de nouveaux médecins.

QUESTIONS DIVERSES

Pour le groupe municipal Vaux-sur-Mer Autrement,

1 – Santé publique : parcours de soins
Lors de la réunion publique du 7 février dernier portant révision du Plan Local d’Urbanisme, une question concernant le manque de médecins à Vaux-sur-Mer a été évoquée. Il a été répondu qu’une réunion était programmée au département sur la désertification médicale le 18 février 2019. Qu’en est-il ?

2 Parcours de soins et manque de médecin traitant:
Alerté par nos concitoyens et préoccupé par le manque de médecins, notre groupe municipal VAUX-SUR-MER Autrement constate que ce phénomène s’aggrave et nécessite une prise de conscience des élus en charge de l’administration communale.
Quelles mesures, la majorité municipale, compte-t-elle prendre face au besoin prioritaire d’être en bonne santé pour « y être bien » à Vaux-sur­Mer ?

Ci-dessous, délibération n° 2019/04.09/QD – Extrait du Procès verbal adopté le 14 mai 2019

1 – Santé publique : parcours de soins.

Monsieur GRASSET répond qu’effectivement la situation est compliquée à Vaux-sur-Mer mais également sur le tout le département et en général sur toute la France.

Il restitue quelques informations collectées lors de cette réunion à laquelle ont assisté Monsieur BUSSEREAU, président du Conseil Départemental de la Charente-Maritime, Madame IMBERT, sénatrice, Madame DELHEURE, représentante du directeur de l’ARS, le docteur RÉVOLAT, président du conseil département de l’Ordre des Médecins, le professeur BINDER, Directeur du Département de Médecine Générale de la Faculté de médecine de Poitiers et Monsieur MONTIER, Directeur général de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Charente­Maritime.

Tous ces intervenants n’ont pas caché leur souci mais sont à la recherche de solutions. ;La Charente-Maritime comptait 2 673 médecins en 2017, 2 737 en 2018 et enfin 2 803 en 2019.;Il indique qu’il aurait été bon de rapporter ces chiffres au nombre d’habitants.

Madame le Maire précise que l’explication du déficit de médecins ne se situe pas là, la population ayant plutôt tendance à augmenter dans les mêmes proportions. Monsieur GRASSET ajoute que des jeunes médecins également présents à cette réunion, se sont plaints des charges administratives, des difficultés à s’installer et de la contrainte liée aux gardes. 70 % des médecins exercent en cabinet de groupe et les principaux facteurs qui influencent l’installation sont : le rôle du conjoint et la paternité.

D’autres craintes à l’installation sont également mentionnées telles que l’isolement, la disparition des services publics, les frais liés à l’exercice en libéral. En ce qui concerne les solutions : une réflexion pour la mise en place de maisons et centres de santé ainsi que des regroupements est actuellement menée.

Monsieur GRASSET évoque l’intervention d’un adjoint au Maire de Chevanceaux qui a dit avoir entendu le même discours il y a 4 ans et que rien à changer. Madame le Maire conclut en confirmant que la situation est identique a 5 ou 6 ans.

2 – Parcours de soins et manque de médecin traitant:

Madame le Maire indique que c’est effectivement une question d’actualité car beaucoup de personnes défilent dans son bureau à ce sujet. Auparavant seules les communes rurales étaient concernées mais aujourd’hui toutes les communes du territoire sont touchées. Le Maire de Royan est en train de mettre en place une maison médicale, le Maire de Saint-Georges-de-Didonne possède un terrain mais ne trouve pas de médecin pour l’installation même en proposant des locaux.

La commune de Saint-Palais-sur-Mer a, quant à elle, perdu un médecin qui devait intégrer la future maison médicale.
Madame le Maire s’interroge sur ce qui a changé alors que le nombre de médecins augmente.

La formation des médecins généralistes est passée de 7 à 9 ans. La problématique du conjoint qui a souvent déjà un travail. Par le passé, les jeunes médecins devaient suivre un stage de deux ans chez un médecin généraliste et ainsi avaient une connaissance du terrain, ce stage existe toujours mais 2 ans après avoir suivi un stage en milieu hospitalier, avec la découverte et la mise en pratique de savoirs sur des pathologies plus «intéressantes». Ils sont accompagnés d’une équipe médicale importante.

Madame le Maire pense que la réponse doit venir de l’État car beaucoup de jeunes médecins veulent travailler en équipe, être salariés.

Elle ne pense pas qu’il faille mettre à disposition des locaux car cela ne fonctionne pas (Cf Saint-Palais-sur-Mer et Saint-Georges-de-Didonne). En revanche, elle pense qu’il faudrait imposer aux jeunes médecins d’exercer sur un territoire en compensation des frais engagés par l’État pour le financement de leurs études…

3 mars 2019 – Conseil municipal

Compte administratif 2018 et Budget 2019

Notre Groupe municipal examine avec attention l’ensemble des différents postes budgétaire et  relève à nouveau une intensification des coûts de voirie avec un triplement par l’emprunt. Une réorientation budgétaire s’impose.
L’ensemble des documents est communicable sur simple demande.

Notre questionnement : dégradation  de  la  qualité  bactériologique  de  l’eau de  la  Gironde

Pour  le  groupe  municipal VAUX-SUR-MER Autrement,  nous  avons appris  par  voie de  presse  en date  du  22  février  2019  ” la  tenue d’une  grande  réunion à  la  mairie  de Saint  Georges-de-Didonne concernant  la  constante dégradation  de  la  qualité  bactériologique  de  l’eau de  la  Gironde» réunion  à  laquelle  participaient  les  maires  des communes  de  Meschers-sur­Gironde à  Saint-Palais  -sur-Mer

A  ce  sujet nous  sommes  intervenus 
à  plusieurs  reprises  au  sein de  la  municipalité.
Ainsi,  la  qualité des  eaux  de baignade  ne  s’arrêtant administratives  qu’en  est -il  réellement  de  la  la  Commune de  Vaux-sur-Mer ?

En savoir +  https://vaux-sur-mer-autrement.info/wp-content/uploads/2017/07/rapport-qualite-des-eaux-littorales.pdf

12 Février 2019 – Conseil municipal

Débat d’Orientation Budgétaire – DOB

Monsieur MARX déclare que le budget communal est un acte fondamental de la gestion municipale.
Le débat d’orientation doit permettre d’avoir une vision globale des projets qui sont envisagés dans notre commune.
Si «VAUX-SUR-MER Autrement » partage la volonté des élus, citée en page 10 de l’ODJ du CM du 12 02 2019 à savoir:

  • Maintenir la qualité des services rendus aux administrés
  • Ne pas augmenter les taux des 3 taxes locales
  • Maitriser les dépenses de fonctionnement  budgétisées afin d’optimiser l’autofinancement des dépenses d’investissement
  • Limiter si possible le recours à l’emprunt aux acquisitions des terrains en vue de constituer des réserves foncières ainsi qu’aux grands travaux

Monsieur  MARX  poursuit  en  rappelant  que  cette  volonté  n’est  qu’un copier/coller  des  années  précédentes
et que l’opposition ne peut  e prononcer sur des chiffres globaux qui ne sont détaillés que sur les immobilisations.
Ainsi, avec uniquement ces éléments, son groupe attendra la présentation du Budget primitif et du Compte Administratif pour se prononcer.

Grand débat

Monsieur MARX pose une question orale et souhaite obtenir un point sur le cahier de doléances ouvert à la mairie.
Madame le Maire répond que la remontée des informations aux services de la Préfecture s’effectuera le 22 février prochain et qu’un point sera fait à ce moment.
Elle rappelle également que dans le cadre du « Grand Débat National» une réunion se tiendra le 27 février 2019 à la salle Équinoxe.

22 janvier 2019 – Conseil municipal

Débat  sur les  orientations du  projet d’aménagement  et  de développement  durable – PADD

Ce  débat  ne  donne pas  lieu  à  un  vote. Le  document  joint  à la  présente  délibération  est  issu des  ateliers  participatifs  Élus/Population  et  des  réflexions  de  la  commission  urbanisme  qui  s’est réunie  à  plusieurs reprises  assistée  du  bureau d’études  Urbanova.
Monsieur  BÉGOT  présente ensuite  les  différentes synthèses  graphiques.
Monsieur BÉGOT indique que cette étude a été conduite en collaboration active.
Monsieur  MARX  intervient pour  signaler  que  le  groupe  municipal « VAUX-SUR-MER Autrement»  remercie  Monsieur  BÉGOT  pour sa  présentation  et  indique que  son  groupe sera  vigilant  quant  aux outils  de  mise en  œuvre  du PADD.

Pour télécharger le dossier présenté en Conseil , cliquer sur le lien : >331-5.1 PADD Présentation Conseil municipal 2019 01 18

En savoir + https://vaux-sur-mer-autrement.info/padd-reunion-publique-7-fevrier-2019/

Résolution générale  du  101ème congrès  des  Maires et  Présidents  d’intercommunalité
Rapporteur: Madame  le  Maire

Il  est  proposé au  Conseil  municipal  de  soutenir cette  résolution  et  l’AMF dans  ses  discussions avec  le  Gouvernement.
Monsieur  MARX  déplore que  Madame  le Maire  ne  soit pas  allée  au Congrès  des  Maires, il  y  a  une  obligation.
Madame  le  Maire lui  répond  qu’il n’y  a  aucune obligation  et  qu’elle a  une  vie privée.
Monsieur  MARX  rétorque que  c’est  son choix.
Madame  le  Maire répond  ironiquement  qu’elle  a  fait  faire  des économies  à  la  commune.
Monsieur  MARX  indique  que  ce  n’est  pas le  sujet,  en tant  que  maire, elle  devait  être présente  au  congrès et  qu’il  ne polémique  pas.
Son groupe  municipal  s’abstiendra.
Madame  le  Maire précise,  pour  conclure, que  cette  motion correspond  bien  aux préoccupations  des  maires.

CONVENTION  2019 AVEC  LE  C.A.U.E. 17

Monsieur  BÉGOT  Christian  propose  aux  membres du  conseil  municipal  de  renouveler l’adhésion  de  la  commune  de  Vaux-sur-Mer au  Conseil  d’Architecture,  d’Urbanisme  et  de  l’Environnement  de  Charente-Maritime pour  l’année  2019.
Le  CAUE  17, association  créée  le 1ermars  1980,  conseille  les  particuliers et  professionnels  avant  le dépôt  des  demandes d’autorisation  éventuellement  suite  à des  refus  d’autorisation, pour  les  aider à  déposer  des  dossiers conformes  à  la  réglementation  et  dans lesquels  les  qualités architecturales,  paysagères  et  urbaines sont  affirmées.
Pour  bénéficier  des  conseils du  CAUE  1  7,  une  convention  de  mission, aux  termes  identiques à  celle  de  2018, doit  être  établie et  une  subvention d’un  montant  de  1  250,00   lui  être versé
Monsieur  MARX  indique qu’en  termes  de conseil,  il  ne  voit  aucun problème  mais  souhaiterait que  le  CAUE soit  saisi  du problème  de  la  tour  du parc  de  la  mairie  pour lequel  il  n’y  a  pas  de  solution depuis  des  années.
Monsieur  BÉGOT  répond qu’une  nouvelle  architecte  CAUE  1  7  a  été  nommée, elle  sera  prochainement reçue  en  mairie, le  sujet  sera abordé.
Monsieur  MARX  rappelle que  la  tour présente  un  état de  délabrement  et  de  risques  de  sécurité, une  estimation  de  consolidation de  la  tour a  été  effectuée et  s’élève  
à  400  000   sans  autre utilisation  possible.  Il  trouve cette  somme  dispendieuse par  rapport  au  résultat et  avait  préconisé que  la  population soit  consultée  sur  ce  sujet  car il  y  a  des  pour, des  contre,  des  personnes qui  y  sont  attachées.
Monsieur  BÉGOT  rétorque qu’on  ne  sait pas  si  elle doit  être  réhabilitée ou  détruite.
Monsieur  MARX  affirme que  c’est  effectivement le  sujet  mais à  quel  coût  s’agissant d’argent  public.  Il  attend le  conseil  du  CAUE 17.
Monsieur  BÉGOT  posera la  question  à  la  nouvelle  architecte  et  verra si  elle  a  un  avis.
Madame  le  Maire indique  que  l’on peut  avoir  un ou  plusieurs  avis  mais que  cela  ne changera  pas  les coûts  estimés.  Concernant  la  sauvegarde de  la  tour, il  s’agit  d’un choix  à  faire.  L’architecte  donnera  une  idée. Monsieur  BÉGOT  précise que  si  des  travaux  sont  décidés, l’importance  du  coût est  liée  à la  pose de  pieux.
Monsieur  MARX  remarque que  le  problème reste  en  suspens, en  indique  l’urgence  à  la  vue  des lézardes  et  attire l’attention  sur  ce  sujet.

11 décembre 2018 conseil municipal

Déclaration VAUX-SUR-MER Autrement

PV du Conseil du 20 novembre 2018
Le 20 novembre 2018 lors du conseil municipal, le groupe majoritaire s’est adressé, à lui-même, une question diverse concernant les aménagements boulevard du Général de Gaulle.
L’adjoint aux travaux ayant fait une longue déclaration s’en ai pris violemment et personnellement à notre Groupe municipal suite à notre alerte du « Rond point qui fâche ! ».
A l’issue de cette déclaration Madame le Maire a immédiatement clos la séance du Conseil et quitté précipitamment la salle, accompagnée de son adjoint aux travaux, interdisant de fait notre droit de réponse.
Dès lors, il nous a été impossible de relayer les interrogations des Vauxois et de répondre à l’adjoint.
Aussi, le Groupe municipal VAUX-sur-Mer Autrement n’approuvera pas le Procès verbal du 20 novembre 2018

cf. Le Mot de l’Opposition :> https://vaux-sur-mer-autrement.info/mot-de-lopposition-decembre-2018/

 18 septembre 2018 conseil municipal

Nos questions et les réponses de la majorité municipale 

1. Qualité des eaux de baignade

Notre groupe municipal VAUX-SUR-MER AUTREMENT est intervenu pour l’obtention du logo PAVILLON BLEU (cf. Mot de l’Opposition 8 septembre 2016)
Madame le Maire a préféré le pavillon Qualité des eaux de baignade pour raison de certification de meilleure qualité (cf. Conseil municipal du 14 juin 2016)
Pourtant, au cours de l’été une pollution récurrente a été constatée sur l’ensemble des plages du littoral royannais mobilisant l’ensemble des collectivités territoriales du littoral concerné. S’agirait-il d’une sous capacité de traitement des eaux lors de la pointe estivale ou de bien des personnes irresponsables produisant des nuisances ?

Madame le Maire indique qu’il n’y a pas de pollution récurrente mais une légère dégradation sur toutes les plages du littoral au niveau des entérocoques.
Elle est fière que la commune ait choisi la démarche Qualité Eaux de Baignade alors que les communes ayant opté pour le Pavillon Bleu vont perdre ce pavillon pour une durée de 3 ans.
Elle ne souhaite pas prendre un label payant dont la commune ne maîtrise pas tous les critères comme par exemple les déchets qui sont de la compétence de la CARA.
La commune va vraisemblablement conserver grâce à sa démarche Qualité Eaux de Baignade avec des interdictions de baignade préventives son classement « excellent ».
La commune est acteur dans cette démarche par le contrôle, la gestion de l’ouverture/fermeture de la vanne de Nauzan et de la pluviométrie.
D’autres communes sont également intéressées par cette démarche. Une concertation a eu lieu avec les autres communes pour trouver une explication à cette dégradation desentérocoques. Des prélèvements ont été effectués dans l’estuaire grâce au bateau de la commune de Meschers et transmis au laboratoire Qualyse, ils n’ont à ce jour rien révélé. Existe-il une pollution en amont, on ne peut l’affirmer ou bien s’agit-il de prélèvements non conformes dans la manière dont ils ont été réalisés ?
Monsieur MARX rétorque que dans l’esprit des gens qui ne peuvent accéder à la plage, il s’agit bien d’une pollution.
Madame le Maire répond que le système de fermeture par anticipation adopté cette année, permet de limiter cette période de fermeture, les analyses d’eau étant lancées aussitôt, les résultats arrivent dans la journée ce qui permet de décider de la réouverture ou non de la baignade.
Il y a une incohérence de résultats entre ceux effectués par la commune par le biais de la CER, ceux effectués par la ville de Royan en interne et ceux de l’ARS qui ne permettent pas d’expliquer cette dégradation.
Monsieur MARX intervient pour signaler qu’il ne voulait pas opposer Pavillon Bleu et Qualité eaux de baignade mais plus par souci de cohérence
Il y a une incohérence de résultats entre ceux effectués par la commune par le biais de la CER, ceux effectués par la ville de Royan en interne et ceux de l’ARS qui ne permettent pas d’expliquer cette dégradation.

2. Rue des pâquerettes

L’état actuel de la rue s’est à nouveau dégradé, engageant les gabarits des véhicules circulant dans les deux sens. Nous sommes intervenus à de nombreuses reprises en Conseil municipal sans résultat. La voirie, très fréquentée, est actuellement dans un état déplorable et de surcroît dangereux à la circulation.
De mémoire, la réfection de la voie devait être budgétée sur l’exercice 2018. Faut-il acter le désintérêt de la municipalité pour la desserte du quartier de La Roche-Chantemerle à ce sujet ?

Monsieur DEVOUGE confirme le mauvais état de cette voie qui comportait deux tranches d’aménagement. La tranche ferme correspond à la réalisation de l’accès au magasin de bricolage et à l’hôtel ainsi qu’une tranche conditionnelle liée à la réalisation de la déchetterie qui était prévue à cet endroit par la CARA, ce projet ayant été abandonné. Une étude est menée pour récupérer des terrains le long des parcelles propriétés de la CARA qui bordent la rue des Pâquerettes et pour proposer à la commune de Royan qui possède aussi des terrains, sa participation à la réalisation de cet aménagement. Faute de réponse de cette dernière, l’aménagement de voirie se terminera au niveau de la buse existante.
Monsieur MARX est d’accord avec cette analyse, mais indique qu’il a alerté la commune il y a un an déjà et que la dégradation est réelle et dangereuse.
Monsieur DEVOUGE convient que l’attente est longue mais précise qu’on aurait pu envisager un simple tapis d’enrobé mais qu’il ne serait pas pérenne. L’aménagement doit être effectué correctement et pas à l’économie. Nos services se rapprochent de la ville de Royan pour connaître leur position par rapport au chiffrage proposé. Il rassure Monsieur MARX en indiquant que tout a été budgétisé pour cette année.
Madame le Maire aurait souhaité que ce dossier avance plus vite et convient du mauvais état de la voie et qu’il faut relancer la ville de Royan sur ce sujet.
Monsieur DEVOUGE souhaite à minima obtenir une décision de faire avant la fin de l’année.

3. Aire camping-cars

L’aire réservée aux camping- cars est restée fermée durant la saison estivale. S’agit-il d’un défaut d’installation ou de fonctionnement du système mis en place ?

Madame CHAMBELLAND-GODIÉ indique qu’il s’agit ni d’un défaut d’installation, ni d’un dysfonctionnement du système mais juste d’un problème de mise en place du terminal de paiement électronique(TPE) entre la banque et le gérant qui devrait être solutionné d’ici la fin de semaine ou dans la semaine prochaine.

1er Août 2018 : une nouveauté “L’INFO mensuelle”

Réalisée à partir de l’actualité, l’INFO mensuelle se veut être la récapitulation de l’ensemble de la VIE COMMUNALE du mois écoulé.
Véritable plate-forme d’informations à partir des différentes rubriques de la VIE COMMUNALE
et plus largement de l’ensemble du SITE INTERNET http:// vaux-sur-mer-autrement.info,  l’INFO mensuelle vous permettra une meilleure lecture des évènements de notre commune.

17 Juillet 2018 Conseil municipal

Intervention Pierre Marx
Approbation du PV des Conseils municipaux des 15 mai et 12 juin 2108

 Concernant l’approbation des procès verbaux j’ai plusieurs remarques à formuler.
Ainsi, lors des conseils municipaux des 15 mai et 12 juin 2018 je suis intervenu au nom du Groupe municipal VAUX-SUR-MER AUTREMENT.
Les textes des déclarations ont été fournis en séance.
Force est de constater que ces déclarations sont absentes des procès verbaux.
De plus, le 12 juin je suis également intervenu sur le projet de délibération portant sur la détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseiller communautaire de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique suite à l’élection anticipée dans l’une de ses communes membres.
Je cite :
« J’attire l’attention du Conseil sur le fait que le poste de conseiller communautaire actuel affecté à notre Groupe municipal VAUX-SUR-MER AUTREMENT est issu du suffrage universel avec 36% des voix.
Il apparaît que la réduction d’un poste de conseiller communautaire serait soumis à l’approbation du seul conseil municipal dont la majorité dispose de 22 sièges sur 27.
Il serait paradoxal que le suffrage universel soit relégué au bon vouloir de la seule majorité municipale… Pour respecter le pluralisme du suffrage universel nous souhaitons conserver notre siège à la CARA ».

Je précise qu’en préalable au Conseil municipal du 12 juin 2018, le texte de cette dernière déclaration avait été adressée par écrit à Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime le 29 mai dernier exprimant le souhait de conserver notre représentation au sein de la CARA afin de maintenir la pluralité du suffrage universel.
Aussi, je demande l’inscription de l’ensemble des déclarations au Procès verbal du Conseil municipal de ce jour.
Par ailleurs, la similitude entre le compte rendu de la réunion du 12 juin 2018 qui se veut être sommaire et le Procès verbal de la même réunion qui se doit d’être la retranscription intégrale des faits et décisions n’est pas de nature à restituer l’ensemble des débats du Conseil municipal
Ce simple « copier-coller » ne mentionne d’ailleurs pas les pouvoirs des conseillers absents.

Questions écrites

1- Nuisances sonores: saison estivale
En application de l’Article R. 1334-32, du code de la santé publique : “Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité d.u voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité».
A plusieurs reprises nous avons attiré l’attention de la municipalité sur ces sujets.
A la veille de la saison estivale quelles dispositions la municipalité cornpte-t-elle rnettre en œuvre pour assurer à la tranquillité des Vauxoises et des Vauxois, en particulier pour les riverains du parc des sports et de la zone Val Lumière 2 ?

RéponseMadame le Maire redit que la commune de Vaux-sur-Mer est une station balnéaire avec des animations et donc forcément qui dit animation, dit bruit.
1er point le parc des sports : quelques riverains se sont plaints, l’an dernier, du volume sonore de l’animation Basket Ball and Sun (micros et musique). Cette année il a été demandé au responsable du Basket Ball and Sun de faire attention au volume sonore, la même chose a été demandée au responsable de l’animation Guignol. Madame le Maire poursuit rappelant que le parc des sports n’est pas utilisé de manière intensive l’été, qu’il n’y a pas d’animation tous les jours et qu’il n’y a donc pas de répétition. L’utilisation de ce parc reste raisonnable et la commune est station de tourisme. Si les gens viennent beaucoup à Vaux c’est parce qu’il y a un équilibre entre l’animation et la tranquillité. Oui la commune fera attention mais il y aura toujours de l’activité pendant la saison estivale.
Pour les personnes qui ne veulent aucun bruit, le Larzac est libre !

Madame PUGENS ajoute que les campings font également des animations.
2e point la zone Val Lumière : Madame le Maire dit s’être rendue plusieurs fois sur place dont à 00h37 le soir de la demie finale de foot pour mettre en garde le gérant. Elle lui a demandé de gérer l’extérieur et les abords de son établissement. Elle l’a informé avoir été obligée de procéder, à cause d’un riverain, sur demande de la Préfecture, à la fermeture d’un charcutier. Le soir de la finale de foot, l’établissement a fermé à 21h00. A sa décharge le gérant a déjà fait installer un limiteur de son, après, il faut qu’il gère les personnes qui sont à l’extérieur.
Madame le Maire lui a dit ne pas avoir envie de fermer son établissement mais il doit gérer. Elle va rencontrer un riverain qui vit très mal la situation puis essayer d’arriver à un consensus avec le gérant.

2 – Dématérialisation des documents
Désireuse de s’inscrire dans u.ne politique de développement durable, notamment par la réduction de consommation de papier et d’encre » la municipalité de la Commune de Les Mathes a décidé d’envoyer convocations, ordres du jour et pièces annexes aux conseillers municipaux par voie dématérialisée.
Sachant que les élus non dotés de matériel ad hoc recevront les documents par voie traditionnelle. ( cf art. de Presse SO du 26 juin 2018).
La municipalité compte-t-elle mettre en œuvre cette procédure, pour laquelle nous sommes déjà intervenus et à laquelle nous sommes très attachés ?

RéponseMadame le Maire rappelle que cette solution a déjà été proposée et que beaucoup n’y était pas favorable. Certains reçoivent déjà les documents de façon dématérialisée (3 élus) avec parfois des problèmes. Il va vous être redemandé ce soir si vous souhaitez recevoir les convocations en dématérialisé. En cas d’accord, un mail vous sera envoyé vous demandant d’ouvrir un lien sur Google Drive pour accéder à la convocation et aux documents annexés et vous devrez en accuser réception. Il n’est pas possible d’envoyer par mail directement, les fichiers étant trop lourds. Il n’y aura plus de double envoi papier. Ce à quoi Monsieur MARX répond que c’est le but. Une feuille est mise en circulation pour opter ou non à la dématérialisation.

3 – Circulation routière rue de Royan signalisation : non respect de la signalisation
L’exaspération des riverains de la rue de Royan est à son comble et montre a quel point il devient urgent d’assurer une présence policière physique ou ASVP ( cf PV conseil municipal du 6 mars 2018 :
2 postes d’Agent de Surveillance de la Voie Publique contractuel à temps complet (35h par semaine) du 1er Juillet au 31 Août 2018,
1 poste d’Agent de Surveillance de la Voie Publique contractuel â temps complet (35h par semaine) du Ier Juillet au 3 Septembre 2018, pour assister la Police Municipale)
afin de faire respecter :

  • d’une part la réglementation et dissuader définitivement les contrevenants d’emprunter la rue de Royan
  • et d’autre part rétablir la sécurité et le calme dans cette rue de centre ville devenue trop passagère.

RéponseMadame le Maire répond que la police municipale a fait un relevé sur plusieurs jours et qu’effectivement quelques camions empruntent encore la rue de Royan mais beaucoup moins. Sachant que tous les camions de chantier prennent la rue de Verdun et que ce sont les 
camions de livraison qui empruntent la rue de Royan. Après le marquage et le fléchage ça va mieux. Par ailleurs, les ASVP ne peuvent pas verbaliser les camions et c’est également très compliqué pour la police municipale si le poids-lourd arrête son moteur. Le chauffeur doit justifier, à cause de son disque, son arrêt « anormal » pour pouvoir redémarrer. La procédure est complexe et à Royan, seuls 2 motards verbalisent les poids-lourds, Saint-Palais ne le fait pas. Madame le Maire dit qu’elle va voir avec la police nationale pour essayer de trouver une solution.

12 juin 2018 Conseil municipal

  • Approbation du PV du Conseil du 15 mai 2018
  • Notre intervention :
    Sur la confidentialité des documents le Procès Verbal du Conseil municipal du 15 mai 2018  reflète bien le débat.
    N’en déplaise à certains qui s’offusquaient de l’enregistrement en séance publique,
    l’article L 2121-18, du Code général des collectivités territoriales stipule que : « les séances du conseil municipal sont publiques et peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle. Ce principe fonde ainsi le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats et à les diffuser éventuellement sur Internet […] L’accord des conseillers municipaux […] n’est pas requis pour pouvoir procéder à une telle retransmission. »
    Pierre Marx s’en suis donc expliqué par lettre à Madame le Maire le 17 mai 2018 suite à l’article de presse du journal Sud-Ouest du même jour.
    En revanche, il se félicite de la prise en compte exhaustive des échanges et souhaite la même exigence pour les prochains procès verbaux et permettre ainsi une meilleure information à l’attention de nos concitoyens27

Notre questionnement

Sécurité routière

  • A plusieurs reprises nous avons alerté la Municipalité sur la nécessité du déplacement d’ouvrages pour raison de sécurité (mur technique : eau et électricité) gênant la visibilité de conduite des automobiles chemin des Mattes de Millard.
    Qu’en est-il ?

Circulation routière: rue de Royan

  • Le panneau “déviation poids lourds” à mettre sur le rond-point de la fontaine pour orienter les+ de 3,5 T vers la rue de Verdun a été annoncé le 6 février 2018 (comme “prévu” par Madame le Maire).
    Qu’en est-il ?

Centre-bourg: fonds de concours CARA

  • Dans une démarche globale de requalification de son centre ville la commune de Les Mathes-La Palmyre a souhaité restructurer la halle place du Général De Gaulle.
    Ce projet a pour objet de créer un pôle commercial et de services innovants et complémentaires avec les commerces existants en centre-ville pour contribuer au dynamisme et à l’attractivité de son cœur de Bourg.
    Un fonds de concours entre la commune et de Les Mathes-La Palmyre et la communauté d’agglomération Royan Atlantique a été adopté par le conseil communautaire en date du 28 mai 2018.
    La municipalité de Vaux-sur-Mer a-t-elle l’intention de suivre cet exemple de financement pour requalifier le marché Place Courtot ?

15 mai 2018

Bois de Millard : un espace naturel remarquable

  • En préalable au Conseil municipal le 15 mai 2018, au nom du groupe municipal VAUX-SUR-MER  AUTREMENT, Pierre Marx  a donné lecture de la déclaration suivante :
    “Madame le Maire,
    Mesdames, Messieurs les Adjoints et délégués
    Mesdames , Messieurs les Conseillers
    Le 13 avril dernier, sous le haut parrainage du Président du Conseil Economique Social et Environnemental de la Région Nouvelle-Aquitaine, et Vice-Président de la LPO France, Dominique Chevillon, a eu lieu l’inauguration du Refuge LPO au Camping Parc de la Roche.
    Au cours de l’inauguration, une démarche citoyenne en faveur de l’environnement a été engagée par l’association VAUX A VENIR qui a reçu par courrier les félicitations du Président de la LPO France.
    Egalement relayé par les journaux Sud-Ouest et le littoral cet évènement met en valeur, la nature et la biodiversité du bois de Millard.
    C’est pourquoi, notre groupe municipal VAUX-SUR-MER AUTREMENT, préconise l’inscription de cet espace naturel remarquable au Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
    Vous trouverez sur table une plaquette détaillée de notre projet.

Notre questionnement

Avenant EPF

  • Le 3 avril 2018, lors de l’examen d’un avenant de 1 million d’euros à la convention tripartite liant la CARA, la Municipalité et !’Etablissement Public Foncier – EPF Nouvelle-Aquitaine-, le débat a fait apparaître :
    1- le manque de résultats de l’EPF depuis 2015
    2- la poursuite d’acquisitions foncières en direct par la Municipalité
    Cette dualité a fait naitre une confusion qui s’est exprimée lors du vote.
    Au prononcé du nombre de voix : ABSTENTION 11, CONTRE 6, Madame le Maire est intervenue pour demander un décompte et s’est alors exprimée : « on n’a pas la majorité, c’est refusé» et de poursuivre « maintenant que le vote est fait, cela va nous servir de pénalités … ça ne passera pas, on ne discute pas».
    Nous avons alors considéré, comme l’ensemble du Conseil municipal, que le vote était défavorable à la signature de l’avenant.
    Quelle fut alors notre stupéfaction d’apprendre le 6 avril 2018 par voie de presse, SUD-OUEST et LE LITIORAL, le résultat définitif du vote : ABSTENTION 11 voix, CONTRE 6 voix, POUR 8 voix.
    Nous nous interrogeons donc sur la réalité des voix POUR : ces dernières n’ayant pas été annoncées en Conseil municipal.
    Une clarification s’impose :
    – Qui a voté quoi ?
    – L’absence du Premier adjoint, dont la transmission d’un pouvoir n’a pas été précisée au cours du conseil, est-elle décomptée du vote ?
    D’autre part, octroyer un avenant d’un million d’euros à un organisme dont les résultats ne sont pas probants ne nous paraît pas judicieux.
    Aussi, quelle politique foncière claire, Madame le Maire compte-elle mener pour réduire les pénalités dues à la carence de logements sociaux .

Déchetterie

  • De nombreux Vauxois s‘interrogent sur le devenir du projet de déchetterie à Vaux-sur-Mer.
    Pourtant dès le 24 janvier dernier nous avions adressé un courrier commun à ce sujet à Madame le Maire et au Président de la CARA assorti d’une proposition.
    A ce jour, nous n’avons toujours pas reçu de réponse de Madame le Maire.
    La demande croissante de traitement des déchets impose la réalisation d’une nouvelle déchetterie pour laquelle nous souhaitons vivement sa réalisation. La révision générale du PLU en cours est une opportunité pour la réalisation du projet.
    Qu’en est-il ?


Cambriolages

  • Par voie de presse le 14 mars 2018, nous avons appris qu’une série de cambriolages avait eu lieu à Vaux-sur-Mer et Saint-Palais-sur- Mer.« Pour deux cambriolages les propriétaires étaient dans leurs jardins et n’avaient pas fermé à clé la porte d’entrée. Pour les autres, les policiers ont constaté des effractions. Les vols ont eu lieu le matin entre 10h et 12h et l’après-midi entre 14h et 18h ».
    Il y a un an (cf. Journal S0 du 18 mai 2017), Madame le Maire faisait savoir à la presse son hostilité au concept« Voisins vigilants ».
    L’heure n’est-elle pas venue d’y adhérer?
    Quelle mesures de protection la municipalité compte-elle mettre en œuvre pour dissuader les cambrioleurs ?

 6 Mars 2018

A mi-mandat : un changement d’orientation budgétaire s’impose

Budget 2018 : la baisse de Dotation Globale de Fonctionnement cumulée aux pénalités de la loi SRU – relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain – impose un changement d’orientation budgétaire pour favoriser les investissements productifs envers l’habitat notamment :
–  l’hébergement des saisonniers;
– les logements locatifs sociaux;

et stopper :
– la série de pénalités croissantes ;
– la continuité de travaux de voirie improductifs ;
dont le montant cumulé s’élève pour 2018 à 2.293.170,29 € soit 1.688.170,29 € auxquels il faut ajouter 605.000 € pour l’aménagement d’un voie nouvelle ER2B Cormier non prévue lors de la création de la ZAC..


Rappel : extrait du 
Conseil municipal du 31 mai 2015
https://vaux-sur-mer-autrement.info/echos-conseil-_-mars-2015/
« … à ce jour, il n’y a toujours pas de projet à moyen terme
et de vision de développement en partenariat avec la CARA
pourraient apporter un souffle nouveau à notre Commune.
Alors que les taux d’emprunts sont actuellement au plus bas,
l’absence de projets productifs pénalisera à terme l’avenir de la Commune.
La prospective financière proposée lors du Budget 2015
démontre un manque total d’ambition pour notre Commune        

                          cliquer sur les graphiques pour agrandir

1er mars 2018

Notre contribution à l’élaboration du PADD – Plan d’Aménagement du Développement Durable

  • Deux objectifs,  renaturation et relocalisation sont à mettre en oeuvre.
    D’une part, la renaturation des sites en lien avec le Département de Charente-Maritime
    (cf. Mot de l’Opposition « les points noirs de notre commune » Magazine municipal n°13 Vaux-sur-mer) : > mot de l’opposition sept 2017
    et particulièrement dans le Bois de Millard.
    D’autre part, concernant les emplacements réservés il convient de s’orienter vers une échelle de proximité renforcée pour requalifier les espaces existants :
    – relocalisation des lieux de production sur des espaces cultivables  à préserver au nord de la RD 25, pour des produits maraîchers en circuits-court sur le territoire de la commune  (création d’emplois locaux et réduction de l’empreinte carbone).
    – Absence de la notion « circuits courts » dans le PADD URBANOVA 18 janvier 2018 !
    – Favoriser le « BIO »

Valorisation et Préservation du Bois de Millard : > https://vaux-sur-mer-autrement.info/bois-de-millard/

  • Pourquoi préserver ?
    La raison principale qui justifie une préservation du Bois de Millard est la présence d’une faune et flore sauvage extrêmement riche et variée.
    Un premier refuge LPO a été créé en 2017 sur l’espace du camping Parc de la Roche.
    Ce site « entretenu » correspond à un sous-bois et permet à une grande variété d’espèces de cohabiter (grande diversité de fleurs messicoles butinées par de très nombreux insectes, qui à leur tour servent de nourriture à de nombreux oiseaux).
    Inventaire non exhaustif des espèces présentes à consulter : > 2018 03 01 plu padd lpo bois de millard
  • Comment valoriser ?
    En permettant l’accès à cette zone à travers un cheminement réservé aux piétons, vélocyclistes et cavaliers. Le chemin des Mattes de Millard devrait être interdit à tous les engins motorisés idem pour le chemin de la Majotte lorsqu’il est situé en zone N-Naturelle.
  • Une double signalétique doit être installée :
    – une signalétique directionnelle indiquant l’accès aux chemins existants
    – une signalétique informative précisant que cet espace naturel est fragile et qu’il faut le respecter (à la manière des dunes de la côte sauvage) + panneaux expliquant les espèces présentes (comme les panneaux LPO sur les plages de Vaux)
  • Renaturer les sites
    Il est évident que certaines parcelles devront être renaturer et devenir des emplacements réservés quelques exemples :
    – parcelles situées en zone Nr (secteur naturel protégé – espace remarquable loi littoral)
    – parcelles en espace boisé
    – cabane à chats en zone N-Naturelle
    – nombreuses parcelles transformées en toilettes publiques pendant l’été
  • Stationnement
    A l’intersection de la rue de la Roche et du chemin des Mattes de Millard, il est possible de stationner 7 véhicules.
    Réfléchir sur 2 autres lieux de stationnement : chemin de la Majotte et au niveau du rond-point de Beaulieu (à la place du projet de déchetterie).
    Lors de sorties nature (avec des associations de protection de l’environnement ou scolaires), le Refuge LPO – camping Parc de la Roche met à disposition ses aires de stationnement ainsi que l’accès aux sanitaires (entre avril et octobre).

  • Entretien des parcelles publiques et privées
    Le caractère boisé et « naturel » doit être conservé (sauf cas exceptionnel d’arbres malades ou dangereux).
    Les souches doivent être conservées et les prairies fauchées uniquement pendant l’hiver.

6 février 2018

  • CONSEIL MUNICIPAL – Débat d’orientation budgétaire 2018

  • Excédent net 2017 : 927.928 €
  • Projection d’investissement : voirie 1.839.000 €
  • Emprunt : 1.525.000 € (dont affectation voirie : 675.000 € et épargne pour réserve foncière : 150.000 € )
    Notre analyse : paradoxe d’un emprunt au regard de la capacité d’autofinancement. Comme en 2015, la prospective financière proposée démontre un manque total d’ambition pour notre commune et continue d’investir dans la voirie sans équipement productif.
    graphiques dob 2016 2021 pmx

  • Nos demandes
    le PDU – Plan de Déplacements Urbain pour lequel nous demandons l’étude d’un Plan global de circulation de la commune (comptages, mesures de bruits sera examiné en commission travaux
    Voirie : à notre demande la rue des pâquerettes (travaux d’urgence) sera inscrite au budget 2018
    Relance de l’examen particulier de la rue de Royan et des nuisances sonores au parc des sports
    Réglementation routière : demande de suppléance aux forces de police
    Urbanisme : demande de recrutement d’un  agent formé et assermenté pour faire la chasse aux abus et faire respecter les règles d’urbanisme et dresser des procès-verbaux.

19 décembre 2017

  • Lors du Conseil municipal, nous nous sommes étonnés de pas voir figurer à l’ordre du jour du Conseil une information les sujets d’actualité :  https://vaux-sur-mer-autrement.info/conseil-municipal-19-decembre-2017/ 
    portant notamment sur :
  • la restitution du Congrès des Maires dont le mandat de déplacement  avait été voté lors du Conseil du 24 octobre 2017
  • l’évocation du PLU  en cours de révision  portant sur :
    – la réunion avec l’EPF – Etablissement public foncier – le 1er décembre 2017 en Mairie
    – la réunion avec la population le 14 décembre 2017 salle Equinoxe (Ateliers participatifs)
    – le PDU – Plan de Déplacements Urbain dont nous demandons l’étude d’un Plan global de circulation
  • la suite donnée à notre entretien du 8 décembre avec Madame le Le Maire en Mairie concernant la réglementation routière et la voirie  et les dossiers en cours : >  https://vaux-sur-mer-autrement.info/entretien-madame-maire-08-12-2017
    Cet entretien faisait suite à notre demande faite lors du Conseil municipal du 24 octobre 2017.
    Nous ne manquerons pas de demander l’inscription des sujets d’actualité à l’ordre du jour des prochains conseils.

8 décembre 2017 

Entretien avec Madame le Maire de Vaux-sur-Mer,
Mairie de Vaux-sur-mer

Madame le Maire,
Je vous remercie de nous accorder cet entretien concernant la circulation routière et la voirie de notre commune.
Nous aborderons également quelques questions diverses.
De nombreux Vauxois(es) se sont rapprochés de notre groupe municipal pour nous faire part de leur mécontentement concernant la circulation routière et la voirie.

  • Circulation routière
    Compte–tenu des éléments en votre possession et de leurs observations une analyse globale de la circulation et des réponses particulières à leurs demandes me semblent pertinentes.
  • Mesures d’Intérêt général
    Tout d’abord, prendre les dispositions suivantes pour solutionner l’ensemble des problèmes posés :
      Lancer l’étude d’un plan global de circulation s’inscrivant dans le cadre de la révision générale du PLU – Plan Local d’Urbanisme en cours de révision générale et plus particulièrement du PDU * Annexe 1  – Plan de Déplacements Urbains ;
      Etablir des comptages véhicules ;
      Effectuer des mesures de pollution ;
      Procéder à des mesures de bruit ;
      Prendre en compte les flux de circulation des communes limitrophes.
  • Répondre aux attentes des résidents
    Ces dernières portent principalement sur la non prise en compte de leur observations auprès de la municipalité
    (détails ci-dessous).
    Il convient de mettre en oeuvre pour un examen approfondi en commission et sous l’égide des référents de quartiers
    et des adjoints concernés, une réelle concertation  avec les résidents et non une simple réunion d’information :
      lors de projets de modification de voirie ;
      pour les thématiques en cours à traiter ;
    non seulement pour le périmètre de voirie concerné, mais au niveau du quartier voire de l’ensemble de la commune
    compte tenu des flux de circulation.
  • Dossiers en cours
    Littoral
    : rue de la Galerne, rue de la plage rue Benjamin Delessert
    Incidence du stationnement des voitures garées sur le trottoir :
      les piétons se déplacent sur le trottoir pour aller à la plage avec les risques encourus
      les résidents ne peuvent plus sortir de chez eux en voiture, si ce n’est en faisant maintes manoeuvres et donc en arrêtant la circulation
      les heurts se multiplient entre résidents et automobilistes en stationnement illégal
     Centre ville : Rue de Royan
    8 avril 2017 pétition circonstanciée de 49 riverains restée sans réponse :
      répartir équitablement la circulation ;
      faire respecter absolument l’interdiction aux véhicules de + de 3,5 T ;
      faire respecter la vitesse limite de 30 km/h ;
      Sécuriser le bas de la rue
    La Roche : rue des pâquerettes, rue de la Roche, rue des cendrilles, rue des primevères
      Rue des pâquerettes : cf. Mot de l’Opposition  de décembre 2017 ;Sujets déjà évoqués et non traités :
      Rue de la Roche : mise aux normes du ralentisseur, non respect des panneaux STOP, sortie chemin des Mattes de Millard ;
      Rue des cendrilles : vitesse excessive et enfouissement des réseaux ;
      Rue des primevères : vitesses excessives, non respect panneau 30 km/h, matérialisation de stationnement alterné pair et impair
    Réglementation routière
    Le non respect général de la réglementation routière amène les riverains à souhaiter une présence policière plus
    visible.
    Pourtant Maires et adjoints sont officiers de police judiciaire – cf. article L 212-31 du code général des collectivités locales – CGCT ** Annexe 2
    De par la loi et compte-tenu de l’effectif de la police communale, les référents de quartiers, également adjoints au Maire et en charge de la vie communale affectés dans leurs quartiers sont en capacité de suppléer les forces de l’ordre. Demeure la volonté de l’application de la loi et de répondre aux aspirations de nos concitoyens.
    Parc des sports
    : dossier évoqué lors du conseil municipal du 24 octobre 2017
    Nuisances *** Annexe 3
    – Basket-ball and Sun
    – Journée brocante
    – Stationnement des camping-cars
    – Usage du terrain de basket
    De la part des riverains :
    – certaines manifestations devraient être transférées dans le parc de la mairie : elles n’ont aucun caractère sportif ;
    – absence totale des services de police pour faire respecter le stationnement et l’environnement ;
    – la fête champêtre, la foire au vin, Guignol, ne génèrent pas trop de désagrément.Je vous remercie de votre attention
    Pour le groupe municipal VAUX-SUR-MER AUTREMENT,
    Pierre Marx
    Conseiller municipal
    Conseiller communautaire

Annexes

1 – * PDU 2013/2022

  • Le Plan de Déplacements Urbains volontaire de l’agglomération a été approuvé en Conseil communautaire le 16 décembre 2013. Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) définit pour 10 ans les principes d’organisation des déplacements, de la circulation et du stationnement sur le périmètre de transports urbains, c’est-à-dire le territoire de la Communauté d’Agglomération.
  • Thème 2 • Une urbanisation qui intègre la thématique déplacement
    agir sur les autres documents d’urbanisme pour valoriser le PDU (compatibilité des PLU, …)
    mettre la thématique transport au coeur des politiques d’aménagement (réalisation d’études, maillage pôle de proximité, ,…)

2 – ** Maires et adjoints sont officiers de police judiciaire

  • L’article L. 2122-31 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) attribue au maire et à ses adjoints la qualité d’officier de police judiciaire (OPJ) dans le ressort du territoire de leur commune. L’exercice du pouvoir de police judiciaire reconnu au profit du maire et de ses adjoints s’effectue dans les conditions générales prévues par le Code de procédure pénale, et particulier sous la direction du Procureur de la République (article 12 du Code de procédure pénale). Dans ce cadre, il revient au maire et à ses adjoints :
    – d’informer les autorités judiciaires des infractions portées à leur connaissance,
    – de répondre à diverses demandes de ces autorités,
    – de constater les contraventions,
    – de prendre certaines mesures d’urgence en cas de crime ou de délit flagrant.
    Maires et adjoints peuvent, en particulier, sur les instructions du Procureur de la République (article 41 du Code de procédure pénale) ou du juge d’instruction (article 81, alinéa 6 du Code de procédure pénale), être conduits à diligenter des enquêtes sur la personnalité des personnes poursuivies ainsi que sur leur situation matérielle, familiale ou sociale.
    Dans tous les cas, les maires et leurs adjoints ne doivent pas excéder leurs attributions et surtout rendre compte de leurs actes au Procureur de la République.
    L’exercice effectif des prérogatives attachées au statut d’officier de police judiciaire des maires et de leurs adjoints n’est subordonné à aucune habilitation particulière. Leur simple qualité de maire ou d’adjoint au maire suffit.
    Concrètement, c’est leur élection en tant que maire ou adjoint qui confère à ces élus cette qualité, sans avoir besoin d’une quelconque délégation.
    La qualité d’officier de police judiciaire, que confère l’article 16 du Code de procédure pénale aux maires et à leurs adjoints, n’est en aucun cas subordonnée au port d’un quelconque signe distinctif.
    Maires et adjoints peuvent cependant disposer d’une carte spécifique à barrement tricolore visée par le préfet (article 5 du décret du 31 décembre 1921). En pratique, tout officier de police judiciaire est habilité à constater les infractions et doit informer sans délai le Procureur de la République de celles dont il a connaissance (articles 14, 17 et 19 du Code de procédure pénale). La qualité d’officier de police judiciaire du rédacteur du procès-verbal dressé doit alors être précisée. Ces procès-verbaux sont dotés d’une force probante, variable selon que les faits constatés constituent une contravention ou un délit. Enfin, afin d’améliorer les conditions du suivi des constats d’infractions établis par les maires, certaines association départementales de maires ont signé des conventions spécifiques avec les procureurs de la République territorialement compétents.
    Pour une contravention
    Il ressort de l’article 537 du Code de procédure pénale que le procès-verbal rédigé fait foi jusqu’à preuve du contraire, laquelle peut être rapportée par écrit ou par témoins.
    Pour un délit
    L’article 430 du Code de procédure pénale prévoit que le procès-verbal ne vaut qu’à titre de renseignement
    (Réponse du ministre de la Justice à la Question écrite n°101571 de François Vanson, JO AN (Q), 9 janvier
    C.R.
    Article mis à jour au 1er septembre 2014

3 – *** Parc des sports : nuisances

  • Evènements générateurs de bruit et de perturbation local secteur Nauzan

    A – Baskett-ball and Sun
    C’est la manifestation qui génère le maximum de dérangement SONORE pour l’essentiel et d’incivilité sur
    les trottoirs. (c’est la deuxième année)
    – La veille (vendredi) mise en place des installations (camions, et bruit de chantier)
    – Ouverture de la manifestation le samedi dès 7h30 par des essais sonore de diffusion de musique et d’essais
    de micro.
    – Ensuite musique de DJ (style rave party) avec un niveau sonore, accompagné de basse traversant les murs
    des maisons jusque le lotissement de la Sapinette ; sans interruption jusque 22h le soir.
    – Reprise le dimanche matin vers 8h30 avec une intensité sonore un peu plus faible s’agissant des jeunes.
    (voir l’article paru dans la presse concernant les niveaux sonores et rappel du décret n°2017_1244 du 7 août
    2017 lors du conseil municipal du 24 octobre 2017)B – Journée brocante
    Manifestation dès 7h00 le matin par l’arrivée des exposants dans l’avenue de NAUZAN, Puis ensuite arrivée des visiteurs qui ne respectent pas les emplacements de stationnement, pas en nombre suffisant, et qui n’hésitent pas de stationner carrément devant les sorties des pavillons et sur les trottoirs.
    Incivilités autour des toilettes publiques voir même usage des abords par les visiteurs et exposantsC – Stationnement des camping-cars
    Avec l’installation des WC publique sous forme de remorque de chantier, nous avons vue arrivé en 2017
    des camping-cars qui pour certains sont restés plusieurs jours; avec même un véhicule auto en plus pour se
    déplacer sans utiliser le camping-car qui restait sur place
    Certains faisaient le plein d’eau et vidaient leur toilette dans les WC publique. D’autres ont vidés leurs déchets dans les poubelles des riverains qui n’étaient pas encore rentrées.
    D’autres non pas hésité à uriner sur les murs des résidences en sortie de leur camping-car (signalé à lamairie par un propriétaire)D – Usage du terrain de basket
    De mi-juin à mi-septembre le terrain de BASKET fait l’objet d’une utilisation qui peut aller de 7h00 du matin à plus de minuit certain jour (voir quelque fois 1h30 de la nuit) les dribles répétés des ballons sur le béton est parfois fort dérangeant pour les résidents (permanents ou saisonniers) qui souhaitent se couché tôt et/ou profiter d’un repos matinal.
    Aucun service de police pour faire respecter le règlement communal en matière de bruit de la part de la mairie et, de limiter l’usage du terrain de basket et des autres installations sportives par un règlement à l’usage du parc des sports.

Rappel : déjà évoqué lors du Conseil municipal du 24 octobre 2017

  • En application du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés en son article R. 571-26, « Les bruits générés par les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public ne peuvent par leur durée, leur répétition ou leur intensité porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage ».

24 octobre 2017

  • Vie communale : gestion des activités et abords du parc des sports
    En application du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés en son article R. 571-26, « Les bruits générés par les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public ne peuvent par leur durée, leur répétition ou leur intensité porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage ». Quelles dispositions la municipalité compte-t-elle prendre pour assurer la tranquillité et la santé des riverains du parc des sports notamment durant la période estivale?
    Par ailleurs la présence d’un WC public, mal placé en bordure de l’avenue de Nauzan plage incite le stationnement intempestif de camping-cars à proximité.
    – Quelle réglementation  la municipalité compte-t-elle envisager à ce sujet ? ;
    – et plus largement, quelle nécessaire concertation envisage-t-elle avec les riverains de ce quartier et plus précisément avec son référent municipal  ?

26 septembre 2017

  • A notre demande les questions diverses suivantes ont été inscrites à l’ordre du jour du Conseil :
    1) Sécurité routière : Chemin des mattes de Millard Les contacts avec EDF et la CER ont-ils permis le déplacement des ouvrages gênant dangereusement la circulation par manque de visibilité? (cf. courrier adressé à Mme Le Maire resté sans réponse).
    2) Rue de la Roche Les non-respects des panneaux STOP imposent une vigilance accrue. Quelles mesures de police sont envisagées ?
    Le ralentisseur demeure problématique, malgré le passage à 30 km/h. Afin d’éviter de nombreuses plaintes d’automobilistes quelles sont les modifications à entreprendre ?
    3) Encombrants : L’enlèvement les encombrants devient une nécessité : la municipalité envisage-t-elle cette prestation au service des personnes ayant des difficultés pour solutionner ce problème ?

20 juin 2017

  • A notre demande les questions diverses suivantes ont été inscrites à l’ordre du jour du Conseil :
    Quel est le bilan du fonctionnement de la Maison des jeunes ?
    Quel est le bilan de l’expérimentation de la déviation de la rue de La Roche ?

16 mai 2017

  • Projet de convention avec le département de la Charente-Maritime, la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique et la Commune de Vaux-sur-Mer relatif à l’aménagement de l’accès à la nouvelle déchetterie
    Questions diverses n° 2017/05.16
    Récemment la presse s’est fait l’écho d’une pollution aux hydrocarbures dans un bassin de rétention d’eau proche du Rivaud et du marais de Pontaillac. Cette pollution est récurrente. Quelle mesures appropriées la municipalité compte-t-elle prendre ?
  • De même, concernant le Pérat, des décharges dans les bois et bouteilles de verre dans le cours d’eau demeurent
  • De plus des chats errants sont toujours présents malgré l’opération de stérilisation.
    Aussi, la municipalité compte-elle engager une véritable politique environnementale ? Conduisant notamment à :
    – interdire le fauchage des prairies sauvages au printemps et durant l’été car les insectes pollinisateurs n’ont alors plus de fleurs à butiner
    – éviter le passage d’engins d’élagage dans le Bois de Millard dès février car les rapaces nocturnes se reproduisent dès mi-février.
    – aménager des corridors écologiques entre les 2 réservoirs que sont la micro zone humide du Pérat et l’espace boisé du Bois de Millard.
    – réaliser les inventaires de la faune et de la flore dans le cadre de la révision du PLU.
    – appliquer l’obligation de stopper l’utilisation de produits phytosanitaires par la commune.

7 février 2017

  • Refus de transfert de la compétence en matière de PLU à la communauté d’agglomération Royan-Atlantique ;
    Notre position : décision contraire à l’esprit communautaire

15 novembre 2016

  • A notre demande, le point sur la fibre optique

18 octobre 2016

  • Programme Local de l’Habitat arrêté de la CARA.
  • Louis Barraud nommé Titulaire au sein de la commission de l’ouverture des plis

10 mai 2016

  • Louis Barraud propose un accompagnement municipal pour la restauration de l’orgue de Notre Dame de Royan
  • et demande la transmission systématique des documents nécessaires à la tenue des conseils municipaux sous forme dématérialisée

 17  novembre 2015

  • La commune de Vaux-sur-Mer dispose d’espaces propices à la création de jardins familiaux : faisant suite à des sollicitations des Vauxoises et des Vauxois, cette activité porteuse de solidarité et de convivialité serait la bienvenue sur le territoire de la commune, aussi la Municipalité a-t-elle l’intention de faire le nécessaire pour y répondre ?
  • Le 29 octobre 2015, l’assemblée générale extraordinaire de l’AFUL – Association Foncière Urbaine Libre – du Cormier à procédé à sa dissolution. Quelle est incidence <le cette dissolution sur le programme Corrnier-Battières compte tenu de l’affectation de 28 lots attribués à l’AFUL du Cormier ? (cf COPiI du 5 décembre 2014).

13 Octobre 2015

  • Finances : Quelle stratégie envisage la Municipalité pour faire face à la baisse de la dotation de l’Etat ?
  • Réfugiés : La commune a-t-elle l’intention d’accueillir des réfugiés ?
  • Espace jeunes : dispositions à prendre pour la reprise d’activité ?

15 Septembre 2015

  • Déchetterie : Avancement du projet de déchcttcrie à Vaux-sur-Mer ?
  • Encombrants: Moyens municipaux mis à disposition des Vauxoises et des Vauxois ?
  • Fibre optique : La fibre optique est une priorité de la CARA : quand les Vauxois pourront-ils en bénéficier?

28 Juillet 2015

  • 1. Environnement :
    1. 1.Zone d’activités Val Lumière 1 (Le Plain) et Marais intercommunal de Pontaillac : Mise en conformité du traitement des eaux avec la réglementation Loi sur l’eau ?
    1.2. intégration de la Trame verte et bleue dans le PLU : Diagnostic communal ?
  • 2. Tourisme : Appel à Projets touristiques innovants – candidature de la Commune ?
  • 3. Réforme territoriale : Positionnement du Conseil municipal sur la motion des Maires ruraux ?

30 Juin 2015

  1. Mutuelle communale: avancement de projet ?
  2. Logements sociaux : dispositions à prendre pour éviter les pénalités ?
  3. Rectification d’erreurs de plans Office du Tourisme et Mairie
  4. Motion des maires ruraux : à diffuser pour information et positionnement du Conseil municipal

30 Mai 2015

  1. Environnement : Valorisation du Bois de Millard : un parcours de santé.
  2. Tourisme : Jumelage avec une commune littorale anglo-saxonne pour le développement de la Station classée de tourisme
  3. Formation : Partenariat de formation de personnel à l’anglais avec le CAREL

28 Avril 2015

  1. Bois de Millard : Moyens de surveillance de mise en œuvre par la commune pour éviter les coupes d’arbres et les agressions répétées sur l’environnement
  2. Enfouissement des réseaux : position de la municipalité concernant l’enfouissement des réseaux préalablement aux travaux de voirie

31 Mars 2015

  1. Dispositions à prendre pour dynamiser le Centre ville.

24 Février 2015

  1. La création d’une mutuelle communale
  2. Les travaux du Centre de loisirs
  3. Les rythmes scolaires
  4. Relance des plantations de noisetiers dans le Bois de Millard
  5. Le suivi du projet de sécurisation des quartiers Chantemerle-La Roche et son inscription au budget 2015
  6. les dispositions prises pour règlement différent opposant les 2 associations de boulistes
  7. La mise en ligne des procès verbaux du Conseil municipal sur le site internet

27 Janvier 2015

  1. Restitution du congrès des Maires de France
  2. CARA : ramassage des ordures ménagères
  3. La surtaxation des résidences secondaires
  4. Le dispositif “grandes marées et tempêtes”
  5. Le suivi des travaux du centre de loisirs
  6. Trame Verte et Bleue : aide régionale

Octobre 2014

CARA : Nous avons alerté la majorité municipale pour que soit pris en compte le confortement de la Zone Val Lumière 1 (dite du Plain) et de son accès.

  1. Rythmes scolaires : le coût, les horaires, la sécurité, les transports : enfin le Bus !
  2. Voirie : le programme trottoirs 2014 et la circulation routière rue des primevères, rue des cendrilles et rue de la roche
  3. Jazz in Vaux : les dispositions pour satisfaire à la demande croissante du public
  4. Déchetterie : l’avancement du dossier
  5. Terrain de boules : la relation associative dégradée et les mesures à prendre
  6. Santé publique : la mortalité des canards du lac et les nuisances des chiens et des chats du Bois de Millard

Septembre 2014

  1. Bois de Millard : le propriétaire des chiens qui aboient sera convoqué à la Mairie.
  2. Des Chats errants : un appel au service vétérinaire du département sera effectué.  A suivre !
  3. Le stationnement Boulevard de la Falaise : le Vice-président de la Commission Travaux-Voirie prendra contact avec le riverain concerné
  4. La Plage de Nauzan : nous avons évoqué le problème du ré-ensablement lors du dernier du Conseil municipal : dossier à suivre également avec la commune de Saint Palais-sur-Mer.

Juin 2014

  • Paru dans le Magazine municipal : VAUX-SUR-MER AUTREMENT
    Une opposition  : “Constructive !”
    Un positionnement : “Responsable, vigilant, disponible, et à l’écoute des Vauxoises et des Vauxois”