LES ÉCHOS DU CONSEIL -Mardi 18 juin 2019 -Résidus de méthanisation

L’inquiétude du Groupe municipal VAUX-SUR-MER Autrement

sur le projet d’épandage de 17.160 tonnes par an de résidus de méthanisation sur une superficie de 1781,33 hectares dans 40 communes dont Vaux-sur-Mer suite au projet de construction d’une usine de méthanisation sur la commune de Le Chay (17600).

Notre déclaration préalable

Concernant la protection de l’environnement, notre groupe municipal VAUX-SUR-MER Autrement, très sensibilisé à la qualité de vie des nos concitoyens et à la préservation de la biodiversité, est intervenu à plusieurs reprises dans le cadre du Plan d’Aménagement et de développement Durable en cours d’élaboration (PADD).
C’est pourquoi et sur le plan des principes l’on peut s’étonner d’être saisi au dernier moment d’une demande d’enregistrement faite par la SAS AGRI-SEUDRE au titre des installations classées pour la protection de l’environnement hors du territoire communal.
De plus, nous nous étonnons également d’être concerné par une zone d’épandage de résidus de méthanisation appelés digestats * – concentré d’azote, de phosphore et de micro-organismes – sur notre commune Station classée de tourisme.
Nous invitons l’ensemble du conseil municipal à partager nos interrogations avant de se prononcer car ne disposant que tardivement d’un dossier faisant abstraction de tout inconvénient hormis un léger problème d’odeur, ce dossier ne permet pas d’évaluer correctement l’impact en faveur de la protection de l’environnement.

Nous sommes intervenus à plusieurs reprises pour avoir des précisions sur le projet mais
nos interrogations sont restées sans réponse.

Exemples :

Il est précisé que ces produits organiques auront une faible nuisance olfactive.
Une mesure a-t-elle été réalisée pour étayer cette affirmation ?

La production d’effluents a une capacité nominale sera de :
• 5410 tonnes soit 19 5 tonnes de matières sèches pour le digestat liquide
• 12024 tonnes soit 2621 tonnes de matières sèches pour le digestat solide.
pour une superficie d’épandage de 1781,33 hectares.
Quelle répartition des tonnages de digestats sera déversée par an par épandage sur la commune de Vaux-sur-Mer et sur les autres communes ?
Quelle en sera leur nature : liquide ou solides ?

Concernant le suivi des digestats

  • Y-a-t-il eu une analyse des sols ?
  • Quelle analyse des digestats ?
  • Quel est le Programme prévisionnel d’épandage ?
  • Absence de Plan intercommunal d’épandage ?
  • Un Bilan annuel  est-il programmé?

L’ensemble de nos interrogations devraient trouver une réponse scientifique.
Or, l’étude qui a été confiée à la Chambre D’agriculture de la Rochelle ne nous semble pas pertinente au regard des questions posées.
Dans ces conditions nous ne pouvons donner un avis éclairé sur ce sujet car nous ne disposons pas des informations nécessaires et suffisantes pour évaluer les risques et inconvénients évoqués par l’art R512-46 11 du Code de l’Environnement. Si nous sommes bien saisis de la demande nous ne sommes pas en possession du dossier d’enregistrement.
Nous manquons donc d’explications et d’assurances pour l’avenir.
Compte–tenu des risques et inconvénients encourus, nous ne participerons donc pas à la délibération qui nous est demandée ce mardi 18 juin 2019

Sourde à nos interrogations, la majorité municipale a donc voté un avis favorable défendu par Madame le Maire.

Néanmoins et parmi les impacts négatifs de l’épandage, il demeure des questions essentielles non résolues que nous ne manquerons pas d’aborder le cadre du dans le Plan d’Aménagement et de développement Durable en cours d’élaboration (PADD) à savoir :

  • L’épandage peut-il être source de pollution des nappes phréatiques ?
  • Les digestats peuvent-ils  contenir des polluants et réduire l’activité microbiologique du sol après épandage ?
  • En cas de déversement dans un ruisseau ou un fossé, quel est le risque de pollution de l’eau ?
  • Y’a-t-il risque d’accumulation d’éléments métalliques dans le sol 
  • Y a-t-il risque de transfert vers des eaux souterraines de certains éléments chimiques (azote/métal) ?
  • Y a-t-il risque de ruissellement vers des zones non concernées par l’épandage ?
  • Y a-t-il un risque d’odeurs dans une ville classée tourisme ?
  • Les déchets et matières organiques proviennent de 13 exploitations agricoles  et le plan d’épandage est composé de 19 exploitations agricoles . Quelles sont-elles ? Où sont-elles situées ?
  • Le digestat, est utilisé en tant qu’engrais fertilisant, qui doit être épandu sur des parcelles agricoles. Notre commune a-t-elle tellement de terres qui ont besoin d’amendement ?
  • Peut-on disposer du plan global d’épandage afin de vérifier qu’il n’y a pas de parcelles forestières concernées ? 
  • Les épandages de boues en forêt ne sont autorisés qu’à titre expérimental, et uniquement sur décision préfectorale : des effets négatifs sont à craindre comme une modification de la flore du sous bois ou une contamination des sols, des eaux, des micro-organismes pathogènes ?
  • Quid en cas de submersion marine ?
  • Quelle menace sur les huîtres ?

Le digestat
est très volatil, l’ammoniac se disperse très facilement dans l’air.
A son contact, il s’oxyde et va développer du protoxyde d’azote, un gaz à effet de serre 300 fois plus puissant que le CO2.
Le protoxyde d’azote N2O, troisième plus important gaz à effet de serre au monde est peu connu. Ses émissions jouent pourtant un rôle important dans le réchauffement du climat mais aussi dans la dégradation de la couche d’ozone.
Produites principalement par les sols, ces émissions sont particulièrement attribuables à l’épandage d’engrais azotés (engrais chimiques ou d’origine animale : fumier, lisier) qui permettent de fertiliser les sols, notamment ceux des cultures intensives.