LES ECHOS DU CONSEIL – 23 Octobre 2018


Groupe municipal d’Opposition VAUX-SUR-MER Autrement

Questions diverses 

 

  1. Communauté d’Agglomération Royan Atlantique – CARA
    Les questions s’adressent à Madame la Vice-présidente de la CARA, Maire de Vaux sur Mer.

    Lettre ouverte adressée aux Élus de la CARA par les contribuables du pays Royannais
    Le 28 juin 2018, les contribuables du Pays Royannais – CPR 17 – ont adressé une lettre ouverte à l’ensemble des élus de la CARA, consultable à l’adresse : http://www.contribuablesdupaysroyannais.com/pages/la- cara/lettre-ouverte-aux-elus-de-la-cara.html
    Pouvez-vous infirmer ou confirmer le contenu de cette lettre ouverte ?

Madame le Maire explique ne pas répondre à cette lettre ouverte car on peut faire dire ce que l’on veut aux chiffres et laisser croire que pour la commune de Vaux-sur-Mer, les impôts auraient augmenté de 36%. Les bases d’imposition ont effectivement augmenté mais pas les taux communaux qui restent inchangés depuis 20 ans. Les impôts de la CARA ont, quant à eux, augmenté. Par contre, la taxe sur les ordures ménagères a été diminuée.
Quant à dire que la mutualisation n’apporte pas d’économie, Madame le Maire dit ne pas pouvoir le dire, les mutualisations étant peu nombreuses à ce jour. Le PLUI pourrait être intéressant en termes de mutualisation mais certaines communes ont refusé ce transfert. Les transferts de compétence à la CARA sont, quant à eux, de plus en plus nombreux (pluvial, GEMAPI…) et il faut en assumer les coûts.
Madame le Maire ne confirme pas le contenu de cette lettre et laisse intervenir Monsieur GUGLIERI afin de donner des précisions sur le rapport établi par les contribuables du pays royannais.
Monsieur GUGLIERI prouve que l’on peut faire dire n’importe quoi aux chiffres pour quatre raisons :

  • La commune n’est pas responsable de l’augmentation de la valeur locative qui est votée tous les ans par l’Assemblée Nationale.
  • Depuis plus de 10 ans, la commune connaît un accroissement important des constructions.
  • Depuis environ 5 ans, le nombre d’habitants des résidences principales (encore appelée population INSEE) diminue : en 2018 le nombre d’habitants est à un niveau inférieur à celui de 2010. (3856 hab en 2010, 3850 hab en 2018).
  • La référence de l’étude porte sur l’impôt rapporté au nombre d’habitants population INSEE alors qu’il devrait être sur la population DGF (résidence principale et secondaire, uniquement les logements habitables et non locaux habitables).
  • Lettre ouverte adressée aux Élus de la CARA par les associations de protection de l’environnement de Saint-Palais-sur Mer et Royan- Vaux-sur-mer
    Le 4 septembre 2018, les présidents des associations, les Amis de Saint- Palais, Saint-Palais Environnement et Royan Vaux Environnement ont adressé une lettre ouverte à l’ensemble des Élus de la CARA au regard des rejets en mer, de la saturation, des temps d’acheminements trop longs des eaux usées et du panache de pollution générée plage des Combots.
    Pour rappel, lors du dernier conseil municipal le 18 septembre dernier, nous avions déjà évoqué une situation critique face aux fermetures de plages durant la saison estivale ;
    Quelles initiatives comptez-vous proposer pour faire face à cette situation ?

Madame le Maire précise que les « fermetures de plages » n’ont rien à voir avec la gestion active effectuée par la commune en prévention des risques de pollution.La CARA assure la gestion de la station d’épuration de Saint Palais sur Mer qui n’est pas en surcharge mais au contraire en sous-charge et est parfaitement dimensionnée et ce, jusqu’en 2030 par autorisation préfectorale.
Les rejets de cette station d’épuration ne dégradent pas la qualité des eaux car les analyses d’eau effectuées en amont sont bonnes, les dégradations de qualités se situant en aval.
L’année prochaine et en prévision d’optimisation de la station d’épuration de La Palmyre/Les Mathes, celle-ci restera ouverte à l’année et recevra les eaux des communes d’Étaules, Arvert et Chaillevette pendant 10 mois, les 2 mois restants seront assurés par la station de Saint Palais sur Mer.
Les travaux de la station d’épuration de La Tremblade sont prévus pour 2023.

  • Actualité communautaire
    Après l’éviction de notre représentation au Conseil communautaire le 18 septembre 2018 lors du vote de la majorité municipale en lieu et place du suffrage universel de l’élection municipale de 2014, et afin d’éviter toute discrimination, nous vous sollicitons pour porter à la connaissance du Conseil   municipal   l’actualité   communautaire   lors   des   Conseils municipaux à venir.
    Plus précisément, pourriez-vous informer régulièrement le Conseil de votre action au sein de la délégation Action sociale, notamment sur le schéma communautaire en faveur de l’intégration des familles dans leur environnement ?
    Que se passe-t-il désormais à la CARA ?

Madame le Maire indique que rien ne va changer. Comme tout à chacun, l’accès aux comptes rendus des conseils communautaires est disponible sur le site de la CARA. S’agissant du travail des commissions, n’étant membre d’aucune, vous ne disposiez déjà d’aucune information. Elle rappelle que tant que les sujets n’ont pas été inscrits à l’ordre du jour du conseil communautaire, cela reste du travail en interne, non communicable.
Monsieur MARX souhaite obtenir des informations sur les thèmes d’actualité, les faits marquants de la CARA.
Madame le Maire lui rappelle qu’il aura accès aux comptes rendus des conseils communautaires sur le site de la CARA et qu’elle ne rédigera pas de rapport, énorme travail, mais qu’il peut venir la voir pour toute question

  • 2. Environnement
    Entretien trottoirs
    Par courrier en date du 28 juillet 2018 nous avions attiré l’attention de Madame le Maire sur l’effet pervers de l’arrêté municipal portant sur l’entretien des trottoirs de la commune par les résidents des voiries concernées et les risques de voirie à l’abandon.
    En réponse, Madame le Maire s’est exprimée par note d’information relative à l’entretien des trottoirs en date du 21 août 2018 et rappelé un extrait de l’arrêté municipal n°2017/13/AG en date du 8 mars 2017 préconisant une éventuelle solution d’aide aux voisins qui rencontreraient des difficultés.
    Qu’en  est-t-il lorsque le voisinage est principalement composé de résidents secondaires et que la moitié de la population de la commune est absente pendant la pousse des herbes folles ?
    Des sanctions seront-elles engagées pour non-respect de l’arrêté ?

Madame le Maire informe que de plus en plus de communes prennent ce type d’arrêté municipal pour l’entretien des trottoirs par les particuliers au droit de leur propriété. Elle souhaite que les vauxois s’impliquent et que l’entraide et la solidarité entre voisins soient de mise.
Dans les quartiers non entretenus, des courriers seront envoyés, la Police Municipale se déplacera pour contacter les personnes et le recours à des sanctions, non désiré, ne sera utilisé qu’en dernier lieu et au coup par coup. Elle compte sur le bon sens des administrés et s’aperçoit que dans beaucoup de secteurs la situation s’améliore, preuve que les vauxois peuvent jouer le jeu, en tout état de cause, la commune ne désherbera pas à la place des particuliers.

  • Chemin des mattes de Millard
    Une récente visite du chemin a permis de détecter de nombreuses infractions :
    – déplacement des obstacles mis en place pour éviter la circulation automobile
    – souillures d’origine humaine – toilettes publiques (déjà signalées le 1er mars 2018 lors de notre contribution au PADD)
    – maintien de divers dépôts sauvages (délivres matériaux divers, résidus d’élagages), malgré le simple panneau (non dissuasif) d’interdiction et plus particulièrement à l’extrémité du Chemin, lieu d’un véritable dépôt sauvage à ciel ouvert encombrant le chemin.
    Cf. Mot de l’Opposition septembre 2017 – Renaturation : Chemin de la source, Chemin des Battières, des espaces naturels à préserver
    Quelles sanctions la municipalité compte-elle mettre en œuvre pour rendre le Chemin des mattes de Millard à sa vocation première de nature préservée ?

Madame le Maire précise que Monsieur MARX fait allusion au PADD or il n’y a aucun lien avec le PADD. Elle indique que pour sanctionner, il faut tout d’abord connaître le(s) responsable(s) et demande aux personnes de ce secteur ou le fréquentant de relever des plaques minéralogiques car malgré les passages de la Police Municipale, les incidents se déroulant en dehors des heures normales il est impossible pour la commune d’identifier les auteurs. La commune n’installera pas de caméra dans les arbres.
La seule information connue mais non prouvée concerne le déplacement de 2 pierres, acte commis selon un témoin par une personne dont vous seriez surpris d’apprendre l’identité. Il faut que les personnes du secteur, elles-mêmes, le respecte.
Monsieur GÉNÉRAUD indique que l’essai des pierres n’ayant pas été concluant, elles vont être remplacées par une barrière en bois sous 10 jours. Il ajoute que le bois de Millard est de plus en propre grâce à l’action des services techniques qui procèdent à l’évacuation des dépôts sauvages, après constat par la Police Municipale pour d’éventuelles recherches des auteurs de ces dépôts.