LES ÉCHOS DU CONSEIL – 18 Juin 2019 – Epandage de résidus de méthanisation

Compte tenu de la nature du sujet abordé, nous vous reportons de larges extraits de la délibération

Délibération n° 2019/06.18/01

Projet de construction et d’exploitation d’une unité de méthanisation agricole de matières organiques sur le site « les cargnioules » sur la commune de le chay (17600) 
Avis de la commune sur la demande d’enregistrement faite par la SAS AGRI-SEUDRE énergies au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.
L’avis du conseil municipal est sollicité, conformément à l’article R 512- 46-11 du Code de l’Environnement, la commune de Vaux-sur-Mer étant concernée par le plan d’épandage.

Monsieur MARX souhaite faire une déclaration au nom du groupe municipal VAUX-SUR-MER Autrement :
« Concernant la protection de l’environnement notre groupe municipal « Vaux-sur-Mer Autrement » très sensibilisé à la qualité de vie de nos concitoyens et à la préservation de la biodiversité, est intervenu à plusieurs reprises dans le cadre du Plan l’Aménagement de Développement Durable en cours d’élaboration, (PADD), c’est pourquoi et sur le plan des principes, l’on peut s’étonner d’être saisi au dernier moment d’une demande d’enregistrement faîte pas la SAS AGRI-SEUDRE au titre des installations classées pour la protection de l’environnement hors du territoire communal.
De plus, nous nous étonnons également d’être concernés par une zone d’épandage de résidus de méthanisation appelé digestat qui est un concentré d’azote, de phosphore et de micro-organismes sur notre commune classée station de tourisme.
Nous invitons l’ensemble du Conseil Municipal à partager nos interrogations avant de se prononcer car ne disposant que tardivement d’un dossier faisant abstraction de tout inconvénient hormis un léger problème d’odeur, ce dossier ne permet pas d’évaluer correctement l’impact en faveur de la protection de l’environnement
».

Après examen du projet de délibération n°l, notre groupe a plusieurs questions qui seront posées au fur et à mesure du débat.

 

Madame le Maire répond qu’elle va essayer de répondre à ces questions et précise qu’un exposé a été présenté à la CARA et qu’elle en propose un résumé.

Le but de cette usine est de produire du méthane qui sera directement injecté dans le circuit de distribution et ce, à partir des déchets (fumiers d’élevages et du zoo, végétaux, légumes … ) mais en aucun cas à partir de déchets alimentaires, ni de déchets industriels non alimentaires, ni de boues issues de stations d’épuration. Ces mêmes déchets sont actuellement déjà épandus directement dans les champs.

La commune du Chay a consulté à plusieurs reprises la population et aucune inquiétude n’a été relevée. Ce sont des jeunes agriculteurs locaux qui ont décidé de réutiliser leurs déchets sous forme de digestat.

Ce digestat ressemble à une sorte de terreau qui a une odeur d’humus ce qui n’est pas le cas du fumier.

Le fumier sera acheminé par camion à raison de 3 à 5 camions par jour. L’État attend le feu vert de toutes les communes concernées afin de donner son autorisation.

L’épandage de fumier a lieu au printemps et à l’automne, les champs doivent par la suite être traités à deux reprises afin d’éliminer les graines présentes dans ce fumier alors qu’avec le digestat, les graines sont éliminées par la méthanisation et les champs sont disponibles de suite pour les agriculteurs.

Le seul risque d’odeur est le stockage des matières à l’air libre.

Monsieur MARX n’est pas d’accord avec l’analyse de Madame le Maire qui semble pro épandage de résidus et indique que le digestat est très volatile car de l’ammoniaque se disperse dans l’air puis s’oxyde et produit du protoxyde d’azote qui est un gaz à effet de serre, 300 fois plus puissant que le C02. Ces émissions jouent un rôle important dans le réchauffement climatique et dans la dégradation de la couche d’ozone, elles sont produites principalement par les sols et attribuées à l’épandage d’engrais azoté, fumier et de lisier.

Madame le Maire répond que c’est la même chose avec le fumier qui produit également de l’ammoniaque alors que le digestat est un produit sec.

Monsieur MARX a relevé que la production d’épandage était de 17.160 tonnes/an, mais que le tonnage pour Vaux-sur-Mer n’était pas connu. Madame le Maire indique que le tonnage est proportionnel à la superficie des champs, aujourd’hui c’est du fumier qui est épandu, c’est exactement pareil. Il y a une quantité déterminée par m2 et ce seront les mêmes agriculteurs qui utiliseront ce digestat.

Monsieur MARX n’avait pas connaissance d’un épandage de fumier sur la commune.

Madame LAZARE demande ce qui se passerait en cas d’épidémie à l’hippodrome

Madame le Maire répond que l’hippodrome n’est pas concerné et qu’aujourd’hui le fumier est directement mis dans les champs, il est stocké dans les exploitations agricoles parfois hors enclos hermétiques avec un fort risque de propagation dans les nappes phréatiques. Madame LAZARE rétorque qu’à terme le risque est identique. La composition du fumier est inconnue.

Madame le Maire répond que ce sont les mêmes produits qui entre dans la production de méthane.

Monsieur MARX trouve que le dossier est incomplet, qu’il est arrivé trop tard et qu’il n’y a pas suffisamment d’éléments scientifiques permettant de se prononcer.

Madame le Maire rappelle à Monsieur MARX qu’il est en possession des documents depuis une semaine et qu’il est toujours possible de venir en mairie prendre des informations.

Madame le Maire précise que les mêmes matières premières sont utilisées, elles ne proviennent pas d’ailleurs, les boues ne sont pas concernées, les stockages dans des conditions difficiles seront évitées sans ruissellement possible. Elle pense que l’unité de méthanisation est une bonne solution avec la production de gaz vert.

Monsieur MARX pense que Madame le Maire est pour cette unité, mais que beaucoup de questions restent encore sans réponse :

  • programme prévisionnel d’épandage ?
  • bilan annuel ?
    plan intercommunal d’épandage ?
  • analyse des digestats, analyse des sols ?

Il souhaite connaître le tonnage que la commune va recevoir. La répartition des 17 160 tonnes sur 178 hectares et 40 communes n’est pas suffisamment précise.

Monsieur BARRAUD indique que cela représente 40T /Ha.

Monsieur MARX insiste sur le manque d’éléments scientifiques sur la répartition des 17 160 tonnes de digestats.

Madame le Maire rappelle que la méthanisation est uniquement dédiée à la production de méthane qui est injecté dans les circuits d’adduction publics. Ce gaz à effet de serre qui partait auparavant dans la nature sera dorénavant récupéré. Elle préfère cette utilisation plutôt que les engrais chimiques. Elle défend cette idée car il s’agit de développement durable.

Monsieur BARRAUD remarque qu’à Vaux-sur-Mer, les contraintes viennent de l’extérieur, il souhaite que la commune devienne leader dans ce domaine de développement durable, et veut un changement de braquet.

Madame le Maire confirme en précisant que ce dossier est étudié depuis 6 ans et ajoute que la SAS AGRI-SEUDRE a indiqué que la quantité d’effluents répandue sur la commune de Vaux-sur-Mer restera inchangée avec des nuisances olfactives amoindries.

Monsieur BARRAUD rétorque que ce dossier est à l’étude depuis 6 ans alors que les membres du Conseil Municipal ont eu 5 jours pour donner un avis. Il se plaint du manque de temps pour avoir connaissance des dossiers, les adjoints au maire ne communiquent pas non plus.

Madame le Maire répond que ce dossier a été présenté à la CARA, il y a seulement 10 jours. Elle demande s’il y a d’autres questions et met au vote cette demande d’enregistrement.

Monsieur MARX considère que fautes d’éléments nécessaires et suffisants en terme scientifique pour se prononcer, qu’au vu du peu de temps pour étudier ce dossier et conformément au Code de l’Environnement, le groupe municipal « VAUX-SUR-MER Autrement» ne participera pas au vote, mais que son groupe n’est en aucun cas opposé à la transition énergétique, ni à la méthanisation.

Non-participation au vote de Mme LAZARE et de MM. MARX et BARRAUD.