LES ECHOS DU CONSEIL – 15 mai 2018

“UNE TEMPÊTE DANS UN VERRE D’EAU”

 

 

  • A la suite des articles de presse ci-dessous,
    Pierre Marx, Conseiller municipal Conseiller communautaire
    a adressé le 18 mai 2018 un courrier postal , à Madame le Maire de vaux-sur-Mer lui rappelant :
    qu’en vertu de l’art L 2121-18, du Code général des collectivités territoriales, les séances du conseil municipal sont publiques et peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle. Ce principe fonde ainsi le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats et à les diffuser éventuellement sur Internet […] L’accord des conseillers municipaux […] n’est pas requis pour pouvoir procéder à une telle retransmission. »et de compléter  :
    C’est donc pour votre information et l’information de l’ensemble des conseillers municipaux qu’en application de cet article,
    je vous informe être en droit d’enregistrer les conseils municipaux en séances publiques.
    Quant à la confidentialité des documents issus de réunions de travail, bien évidemment je serai vigilant sur cette disposition“.

 


 

 

Journal LE  LITTORAL
Article ci-contre publié le 18/05/2018

 

La maire, furieuse que l’opposition ait enregistré le conseil municipal

  • Pierre Marx, élu de l’opposition, a enregistré les débats municipaux via son téléphone portable. La maire, Danièle Carrère, parle de trahison.
    D’ordinaire plutôt paisibles, les relations entre la maire et les élus de l’opposition se sont soudainement rafraîchies. En cause, la découverte par la maire, Danièle Carrère, que la séance du conseil municipal avait été enregistrée, sans qu’elle rien soit avertie, par l’élu de l’opposition, Pierre Marx. ” C’est incompréhensible. On travaille en toute  transparence depuis quatre ans. On met un point d’honneur à associer les élus de l’opposition, on leur fournit tous les documents qu’ils veulent et voilà comment on est remercié. C’est une trahison.”
  • “La loi n’interdit pas d’enregistrer une séance”
    Une accusation que justifie Pierre Marx par la précédente séance municipale. “Le décompte des voix sur une délibération avait été un bazar sans nom. C’était incompréhensible. C’est pourquoi j’ai appuyé sur le bouton de mon téléphone pour essayer de comprendre à tête reposée.
    Maintenant, la loi n
    ‘interdit pas d’enregistrer une séance et il n y a pas d’autorisation à avoir.
    La vérité, c’est surtout que maintenant, tout le monde va savoir que dans sa majorité, ils ne sont que
    8 sur 22 à l‘avoir suivie.
    Mais selon la maire, c’est aussi la forme qui pose question. “La moindre des choses aurait été de prévenir qu’il y avait un enregistrement.
    Dans les séances du conseil,
    parfois, certains conseillers disent des mots à leurs voisins et ça n’a rien à voir avec le débat.
    Les gens n ‘ont pas
    à savoir ce qui se dit dans ces moments-là. Si M Marx voulait avoir un enregistrement de la séance, il n ‘avait qu’à venir récupérer celui de la mairie.
    ” Je ne voulais pas déranger la directrice des services juste pour ça”,
    répond l’intéressé.
    Ce dernier a aussi été mis en cause d’avoir divulgué des informations internes à la suite du rapport de la réunion du maire et des adjoints. “J’ai fait une mauvaise manipulation. Au lieu de diffuser en interne, à notre groupe, J’ai appuyé sur la touche de retour à l ‘envoyeur réagit Pierre Marx.
    Cette polémique fait grand bruit. “Peut-être doit-on revoir notre manière de fonctionner ? On va voir comment se passe la suite”  lance Danièle Carrère.
    Pour Pierre Marx, tout cela est une tempête dans un verre eau . • R.L.G.

 

 

 

Journal SUD-OUEST

Article ci-contre publié le 17/05/2018
 

 

 

  • Le conseil municipal de mardi comportait des régularisations administratives et l’approbation de conventions concernant des logements sociaux. Toutefois, c’est lors d’une question diverse posée par le groupe Vaux-sur-Mer autrement que les débats les plus vifs ont eu lieu.
    L’opposition s’interrogeait sur la réalité des voix concernant le vote, lors du conseil du 3 avril dernier, qui portait sur un avenant à la convention tripartite liant la Communauté d’agglomération Royan Atlantique (Cara), la municipalité et l’Établissement public foncier (EPF).
    Une confusion avait régné concernant le résultat du vote (« Sud Ouest » du 6 avril).
    Dans un premier temps, la maire, Danièle Carrère, avait considéré que la majorité n’était pas atteinte compte tenu des 11 abstentions.
    Vérifications faites, le résultat s’était avéré positif par 8 voix pour et 6 contre, les abstentions n’ayant pas à être prises en compte.

Deux comptes-rendus publiés

  • Toutefois, Danièle Carrère s’est étonnée, mardi, de la reprise « mot pour mot » de ses propos du conseil précédent.
    Elle a soupçonné un enregistrement à l’insu des élus. Pierre Marx, chef de file du groupe Vaux-sur-Mer autrement, a confirmé avoir effectivement procédé à un tel enregistrement, affirmant que c’était la première fois et qu’il l’avait fait dans la crainte de confusions lors du vote.
    Danièle Carrère s’est insurgée de cette manière de procéder, tant sur le caractère caché que sur l’allégation de « crainte anticipée de confusion ».
    Malgré tout, elle a précisé que, sur demande, elle ne se serait pas opposée à un tel enregistrement.
    Par ailleurs, la maire a eu connaissance de la diffusion de deux comptes-rendus par l’opposition.
    Le premier reprenait une réunion de travail hebdomadaire du 17 avril avec les adjoints au maire et délégués.
    Un compte-rendu transmis à l’opposition mais n’ayant pas vocation à être publié.
    Le second concerne une réunion de groupe de travail avec majorité et opposition.
    Des documents de travail n’ayant pas vocation à être partagé avant d’avoir été soumis au Conseil municipal et qui ont été publiés sur le site Internet du groupe d’opposition.
    « Je me réserve la possibilité d’engager toute action que je jugerai utile à la préservation des intérêts de la commune et de ses administrés », a confié Danièle Carrère.
    De son côté, Pierre Marx, dans un communiqué, explique « qu’en vertu de l’article L 2121–18 du Code général des collectivités territoriales, les séances du conseil municipal sont publiques et peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.
    Ce principe fonde ainsi le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats et à les diffuser éventuellement sur Internet […] L’accord des conseillers municipaux […] n’est pas requis pour pouvoir procéder à une telle retransmission. 
    »
    Jacques Braut