LES ECHOS DU CONSEIL – 6 Fév. 2018

 

Conseil municipal du 6 février 2018

ANNEXE DES DÉCISIONS prises par le Maire

  • Dans le  cadre du PLU en cours de révision nous serons amenés à examiner l’ensemble des assainissements individuels relevés par le cabinet URBANOVA 12 installations individuelles sur 16 nécessitent un changement complet d’installation, aptitude des sols à l’assainissement insuffisante au nord de la RD 25
  • Aussi nous sommes interrogés sur une convention d’occupation conclu entre la commune de Vaux sur Mer et Monsieur WINTERSTEIN Mananito et Madame PASQUEREAU Béatrice à compter du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2020. Les terrains objets de la présente convention appartenant à la commune sont cadastrés section A numéro 361 et 362 pour une superficie totale de 1 797 m2. (cf décision n°2018/01/D en date du 3 janvier 2018).
  • Nous sommes intervenus à ce sujet car le 1er août 2011, une convention similaire avait été conclue jusqu’au 31 juillet 2014.
    – a-t-elle été reconduite entre 2014 et 2017 et quels en sont les termes ?
    – quel type d’occupation ?
    – si habitation, combien de personnes ?
    – existe-t-il un loyer d’occupation ?
  • Sauf erreur de notre part, ces parcelles cadastrées A361 et A362 se trouvent en zone N alors que la zone Nvs (zone destinée à l’accueil des gens du voyage sédentarisés) est à environ 130 m.
    Nous nous interrogeons également sur un branchement d’eau en zone naturelle (CR réunion adjoints et délégués du 28 novembre 2017 :
    « branchement eau pour la famille Pasquereau/Winterstein : ils ont la clé d’accès : tout est réglé »
    Nous sommes dans l’attente des détails de cette installation :
    – d’où vient l’eau ?,
    – qui a financé les travaux ?
    – où vont les eaux usées car ces parcelles sont en zone Naturelle ?
  • Remarque
    Dans le compte administratif de 2016 en annexe figure la ligne suivante : « forage d’eau-bois gens du voyage » pour 2.064,00 €
    Où se trouve ce forage et pourquoi cela apparaît-il comme une charge dans le Compte Administratif de la commune ?
    Les forages ne sont-ils pas interdits surtout si ils sont situés en zone N ?
  • Avant la réponse de Madame le Maire, il convient de préciser qu’une erreur matérielle s’est glissée dans le document envoyé aux membres du Conseil Municipal. Il s’agit d’« Une convention d’occupation à compter du 1er janvier 2018 et non 2017 jusqu’au 31 décembre 2020 » conclue entre la commune de Vaux sur Mer et Monsieur WINTERSTEIN Mananito et Madame PASQUEREAU Béatrice».
    Madame le Maire prend la parole en expliquant que la famille WINTERSTEIN/PASQUEREAU était déjà installée sur un terrain en zone NVS et avait des besoins d’EDF pour sa famille notamment pour alimenter un réfrigérateur.
    En raison de l’impossibilité sur ce terrain d’avoir l’EDF, la commune avait accepté en 2011 de les rapprocher des réseaux afin qu’ils puissent avoir de l’électricité et vivre dans des conditions décentes, ce qui pour la commune reflétait une aide humanitaire.
    Concernant le point d’eau, celui-ci ne se situe pas sur un terrain en zone Net appartient à la commune.
    Avant ce branchement eau, la famille WINTERSTEIN/PASQUEREAU allait chercher son eau à une borne incendie située dans la zone Val Lumière et transportait cette eau dans une citerne rouillée. Cette situation était dangereuse et illégale, la commune a donc prévu de faire une arrivée d’eau sur un de ses terrains à laquelle ils sont les seuls à pouvoir se servir, ils sont en possession d’une clé et payent leur consommation y compris l’abonnement.
    Quant à la convention, la première a été signée en 2011, renouvelée en 2015 jusqu’en 2017 et maintenant en 2018 jusqu’au 31 décembre 2020.

Délibération n° 2018/02.06/01

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018

  • Après présentation par Madame le Maire et Monsieur GUGLIERI Henri-Michel du rapport d’orientation budgétaire 2018.
    Madame le Maire ouvre le débat d’orientation budgétaire 2018.
  • Monsieur MARX s’agissant de la fiscalité intervient pour indiquer que si les taux des taxes n’augmentent pas, les bases augmentent et il s’interroge sur ce différentiel, car il y a des pourcentages, des chiffres mais pas de valeur.
  • Monsieur GUGLIERI répond que c’est le gouvernement qui relève les bases de la valeur locative.
  • Madame CARRERE ajoute que chaque habitation, chaque local, a sa propre base. L’année dernière le taux d’augmentation des bases était de 0.4%, cette année de 0.7%, et la commune n’augmente pas ses taux.
  • Monsieur DEVOUGE précise que pour 17 millions de bases de T.H., 0.7% représente 119 000 €.
  • Monsieur MARX fait remarquer que sur le tableau p.9 l’augmentation des bases des 3 taxes pour 2018 est de 0.7 % et non de 0.8%.
  • Monsieur GUGLIERI constate effectivement qu’il est indiqué 0.8% mais que ses calculs ont été basés sur 0.7%.
  • Monsieur MARX intervient sur les données de la population, en soulignant que ses chiffres sont différents de ceux annoncés.
  • Madame CARRERE explique que les chiffres de la population sont réestimés tous les ans par l’INSEE.
  • Monsieur MARX signale que même si la différence est minime, la tendance est malgré tout à la baisse depuis plusieurs années.
  • Madame CARRERE confirme que toutes les communes de la côte subissent une baisse de la population et que c’est une inquiétude du territoire.
  • Monsieur MARX fait remarquer qu’il trouve des différences entre le tableau p10 sur le CA 2017 pour un montant de 6 219 780 euros et le tableau p17 pour 6 202 659 euros inscrits en recettes courantes de fonctionnement et demande pourquoi cette différence ?
  • Monsieur GUGLIERI répond que les recettes courantes en page 17 ne comprennent pas les opérations d’ordre et qu’elles sont également diminuées des produits financiers et des produits exceptionnels.
  • Madame CARRERE précise que ces appellations sont issues de la nomenclature comptable M14 en vigueur dans les collectivités territoriales. Concernant les graphiques sur l’évolution des recettes courantes p17, Monsieur MARX attire l’attention sur les courbes qui restent très plates et ne sont donc pas significatives malgré une différence de chiffres en entre l’année 2017 et 2021 (6 fois plus) et en déduit que les courbes ne reflètent pas les chiffres.
    Madame CARRERE répond qu’effectivement l’échelle de l’axe des ordonnées est trop petite.
  • Monsieur GUGLIERI ajoute que l’important c’est d’avoir une tendance et de pouvoir faire des comparaisons.
    Sur les orientations budgétaires, Monsieur MARX a noté une diminution de 2.66 % en matière de salaires et demande si les 6 embauches d’agents aux espaces verts, au restaurant scolaire et un agent sur 4 mois à la crèche ont été prises en compte ?
    Monsieur GUGLIERI répond qu’elles l’ont été mais qu’il n’a pas en tête le % et qu’il pourra le donner ultérieurement.
  • Monsieur MARX demande quelques explications sur l’aménagement du rond-point dit « du carrelet ».
  • Madame CARRERE répond qu’il s’agit de redonner un peu de vie à ce rond-point.
  • Monsieur MARX fait remarquer concernant le matériel et mobilier, que 2 adoucisseurs à 16 000 euros lui paraissent chers.
  • Madame CARRERE répond que la somme paraît en effet énorme, mais qu’il ne s’agit que d’une estimation qui sera confirmée par plusieurs devis.
  • Monsieur MARX se pose la question de ce que l’on entend par « Vidéo nature » 3 films.
  • Madame CARRERE précise que ce sont les petits films présentés aux voeux entre autre, comme tous les ans, + un nouveau film cette année.
  • Monsieur MARX demande des précisions sur les constructions et notamment sur l’étude et la consolidation du mur de la Maison Blanche pour 35 000 euros et s’il y a un rapprochement à faire avec les travaux de défense contre la mer.
  • Monsieur BEGOT précise qu’il s’agit d’effectuer une étude suite à une fissuration sur le mur côté restaurant et non côté mer.
  • Monsieur MARX demande si les infiltrations de la salle Nacarat sont dues à des malfaçons ?
  • Monsieur BEGOT répond que de nombreuses expertises ont eu lieu, sans mise en responsabilité, et que ces infiltrations se situent au niveau du mur extérieur côté parking et que des de cloisons sont à prévoir à l’intérieur.
    Concernant les opérations de voirie, Monsieur MARX fait remarquer qu’il a été conservé une aire de camping-cars pour 91 000 euros, ce n’est pas ce qui avait été envisagé en commission.
  • Monsieur DEVOUGE répond que si mais Monsieur MARX insiste.Monsieur DEVOUGE rappelle qu’en commission, il a été décidé que le stationnement ne serait pas réglementé et qu’il y aurait une aire de vidange avec une borne à eau, le tout pour 91 000 €.
  • Madame CARRERE précise que cette somme comprend également la démolition des bâtiments.
  • Monsieur DEVOUGE informe qu’il y a aussi 15 000 euros de désamiantage des bâtiments avant destruction afin de permettre une meilleure circulation sur le parking.La commune paye l’installation de la borne automatique et le gérant du camping prend en charge les frais de fonctionnement aussi bien pour la borne de vidange que le stationnement.
  • Monsieur MARX fait remarquer que la rue des Pâquerettes n’avait pas été prévue dans les opérations de voirie, mais qu’elle a été ajoutée par la suite et que c’est bien car il y a urgence.; Monsieur MARX fait une remarque générale sur le fait qu’il ne comprend pas pourquoi faire un emprunt pour la voirie pour mettre en épargne de l’argent pour des réserves foncières sachant qu’il y a un excédent d’un million. Il pense que les réserves foncières peuvent se faire sur l’excédent d’autofinancement mais pas en emprunt.
    Monsieur GUGLIERI fait remarquer que ce n’est pas parce que l’on a mis une somme pour un emprunt, que l’on va forcément le faire, ce que Madame CARRERE confirme et précise également que l’emprunt est surtout important pour les 675 000 euros de l’ER2B.
    Monsieur MARX estime qu’il n’y a pas beaucoup d’ambition en termes de projets parce que ce ne sont que des projets d’entretien, de renouvellement de voirie pour un coût très élevé, comme en 2015.

Délibération n° 2018/02.06/03

AUTORISATION DE SIGNATURE POUR DÉCLARATION PRÉALABLE POUR IMPLANTATION DE NOUVEAUX WC AU PARC DE NAUZAN

Mr BEGOT propose à l’assemblée de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer la déclaration préalable pour l’implantation de nouveaux sanitaires au parc de Nauzan, avenue du parc des sports.
Le coût des travaux (fourniture et pose du bloc sanitaire) est estimé à 58 707,60 € TTC.
Monsieur MARX rappelle qu’il aurait souhaité que l’implantation de cet « espace WC » se fasse un peu plus loin mais il précise également qu’il a déjà eu la réponse de l’impossibilité d’un déplacement du fait de l’emplacement des réseaux.

 

Questions diverses

Madame le Maire signale que les questions 1-2-3-4 ont déjà reçu des réponses lors de Conseils et/ ou relèvent des commissions.Madame CARRERE rappelle que tout le monde participe aux réunions, majorité et opposition, que les débats sont ouverts, et que toutes questions peuvent être posées. Les échanges ont lieu en toute transparence et que s’il y a des questions complémentaires, cela peut être retravaillé à nouveau en commission.
Il y a deux questions où Madame CARRERE souhaite apporter une réponse.
La première, concernant la ville de Royan qui a recruté un agent formé et assermenté pour faire la chasse aux abus et de faire respecter les règles en matière d’urbanisme. Cela n’est pas envisagé pour Vaux-sur-Mer ; d’une part on ne peut pas comparer la ville de Royan à celle de Vaux-sur-Mer et d’autre part, il y a déjà un agent qui intervient dans le cadre de son emploi et il n’est pas possible financièrement de recruter un agent pour cette unique fonction.
Monsieur MARX souhaite attirer l’attention sur la règlementation routière et sur les problèmes rencontrés par les riverains de la rue de Royan car ceux-ci sont excédés et signale qu’il faut prendre des décisions.
Madame CARRERE informe que les riverains ont été rencontrés, qu’il y a aussi une autre rue impactée qui est la rue de Verdun, ce qui démontre que les rues du centre bourg voient la circulation augmenter. Monsieur DEVOUGE va réunir les commissions urbanisme et travaux de manière à réfléchir à un plan de circulation. Il est attendu également l’ER2b qui normalement devrait alléger toute cette circulation.
Monsieur DEVOUGE précise notamment sur la rue de Royan que plusieurs contrôles de police ont déjà été effectués, pour contrôler à la fois la vitesse mais aussi les utilitaires. Dans l’immédiat, il n’est pas envisageable de modifier quoique ce soit sur cette rue, il y a des voies qui vont être créées afin de faciliter l’accès à la rocade. Il y a bien nécessité d’étudier un plan de circulation mais aujourd’hui force est de constater qu’en l’état actuel des voiries, les voies principales arrivent toutes dans le centre bourg.
Monsieur MARX fait remarquer cependant un problème de fléchage dans le centre bourg, notamment la flèche A 1O.
Madame CARRERE répond qu’il est question de mettre un fléchage en direction de la rue de Verdun pour les poids lourds.
Monsieur DEVOUGE rappelle pour les membres de la commission travaux, qu’il n’est pas nécessaire d’attendre que cette commission se réunisse pour étudier des questions et que chaque membre peut à tout moment saisir la commission pour une réunion.
Monsieur MARX est tout à fait d’accord sur cette proposition.
A notre demande, la rue des Pâquerettes est inscrite au budget 2018

 

 

Entretien des espaces verts

 

En 2018, la sous-traitance de l’entretien des espaces verts se présente ainsi il convient d’ajouter 36.100,00  d’immobilisations pour les espaces verts (dont 15.800,00€ pour l’aménagement rond-point carrelet)et 6.050,00 de nouveaux matériels (batterie, souffleurs, … p24 du DOB) et l’embauche de 2 agents pour les espaces verts (p 21 du DOB).

 

 

 

Nos questions diverses portées à l’ordre du jour du conseil sont renvoyées pour examen en commissions : > https://vaux-sur-mer-autrement.info/conseil-municipal-6-fev/

A suivre !