LES ECHOS DU CONSEIL – 17 Juillet 2018

LES FAITS MARQUANTS

 

 

17 Juillet 2018 Conseil municipal

 

Intervention Pierre Marx
Approbation du PV des Conseils municipaux des 15 mai et 12 juin 2108

 Concernant l’approbation des procès verbaux j’ai plusieurs remarques à formuler.
Ainsi, lors des conseils municipaux des 15 mai et 12 juin 2018 je suis intervenu au nom du Groupe municipal VAUX-SUR-MER AUTREMENT.
Les textes des déclarations ont été fournis en séance.
Force est de constater que ces déclarations sont absentes des procès verbaux.
De plus, le 12 juin je suis également intervenu sur le projet de délibération portant sur la détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseiller communautaire de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique suite à l’élection anticipée dans l’une de ses communes membres.
Je cite :
« J’attire l’attention du Conseil sur le fait que le poste de conseiller communautaire actuel affecté à notre Groupe municipal VAUX-SUR-MER AUTREMENT est issu du suffrage universel avec 36% des voix.
Il apparaît que la réduction d’un poste de conseiller communautaire serait soumis à l’approbation du seul conseil municipal dont la majorité dispose de 22 sièges sur 27.
Il serait paradoxal que le suffrage universel soit relégué au bon vouloir de la seule majorité municipale… Pour respecter le pluralisme du suffrage universel nous souhaitons conserver notre siège à la CARA ».

Je précise qu’en préalable au Conseil municipal du 12 juin 2018, le texte de cette dernière déclaration avait été adressée par écrit à Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime le 29 mai dernier exprimant le souhait de conserver notre représentation au sein de la CARA afin de maintenir la pluralité du suffrage universel.
Aussi, je demande l’inscription de l’ensemble des déclarations au Procès verbal du Conseil municipal de ce jour.
Par ailleurs, la similitude entre le compte rendu de la réunion du 12 juin 2018 qui se veut être sommaire et le Procès verbal de la même réunion qui se doit d’être la retranscription intégrale des faits et décisions n’est pas de nature à restituer l’ensemble des débats du Conseil municipal
Ce simple « copier-coller » ne mentionne d’ailleurs pas les pouvoirs des conseillers absents.

Questions écrites

1- Nuisances sonores: saison estivale
En application de l’Article R. 1334-32, du code de la santé publique : “Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité d.u voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité».
A plusieurs reprises nous avons attiré l’attention de la municipalité sur ces sujets.
A la veille de la saison estivale quelles dispositions la municipalité cornpte-t-elle rnettre en œuvre pour assurer à la tranquillité des Vauxoises et des Vauxois, en particulier pour les riverains du parc des sports et de la zone Val Lumière 2 ?

Réponse : Madame le Maire redit que la commune de Vaux-sur-Mer est une station balnéaire avec des animations et donc forcément qui dit animation, dit bruit.
1er point le parc des sports : quelques riverains se sont plaints, l’an dernier, du volume sonore de l’animation Basket Ball and Sun (micros et musique). Cette année il a été demandé au responsable du Basket Ball and Sun de faire attention au volume sonore, la même chose a été demandée au responsable de l’animation Guignol. Madame le Maire poursuit rappelant que le parc des sports n’est pas utilisé de manière intensive l’été, qu’il n’y a pas d’animation tous les jours et qu’il n’y a donc pas de répétition. L’utilisation de ce parc reste raisonnable et la commune est station de tourisme. Si les gens viennent beaucoup à Vaux c’est parce qu’il y a un équilibre entre l’animation et la tranquillité. Oui la commune fera attention mais il y aura toujours de l’activité pendant la saison estivale.
Pour les personnes qui ne veulent aucun bruit, le Larzac est libre !

Madame PUGENS ajoute que les campings font également des animations.

2e point la zone Val Lumière : Madame le Maire dit s’être rendue plusieurs fois sur place dont à 00h37 le soir de la demie finale de foot pour mettre en garde le gérant. Elle lui a demandé de gérer l’extérieur et les abords de son établissement. Elle l’a informé avoir été obligée de procéder, à cause d’un riverain, sur demande de la Préfecture, à la fermeture d’un charcutier. Le soir de la finale de foot, l’établissement a fermé à 21h00. A sa décharge le gérant a déjà fait installer un limiteur de son, après, il faut qu’il gère les personnes qui sont à l’extérieur.

Madame le Maire lui a dit ne pas avoir envie de fermer son établissement mais il doit gérer. Elle va rencontrer un riverain qui vit très mal la situation puis essayer d’arriver à un consensus avec le gérant.

2 – Dématérialisation des documents
Désireuse de s’inscrire dans u.ne politique de développement durable, notamment par la réduction de consommation de papier et d’encre » la municipalité de la Commune de Les Mathes a décidé d’envoyer convocations, ordres du jour et pièces annexes aux conseillers municipaux par voie dématérialisée.
Sachant que les élus non dotés de matériel ad hoc recevront les documents par voie traditionnelle. ( cf art. de Presse SO du 26 juin 2018).
La municipalité compte-t-elle mettre en œuvre cette procédure, pour laquelle nous sommes déjà intervenus et à laquelle nous sommes très attachés ?

Réponse : Madame le Maire rappelle que cette solution a déjà été proposée et que beaucoup n’y était pas favorable. Certains reçoivent déjà les documents de façon dématérialisée (3 élus) avec parfois des problèmes. Il va vous être redemandé ce soir si vous souhaitez recevoir les convocations en dématérialisé. En cas d’accord, un mail vous sera envoyé vous demandant d’ouvrir un lien sur Google Drive pour accéder à la convocation et aux documents annexés et vous devrez en accuser réception. Il n’est pas possible d’envoyer par mail directement, les fichiers étant trop lourds. Il n’y aura plus de double envoi papier. Ce à quoi Monsieur MARX répond que c’est le but. Une feuille est mise en circulation pour opter ou non à la dématérialisation.

 

3 – Circulation routière rue de Royan signalisation : non respect de la signalisation
L’exaspération des riverains de la rue de Royan est à son comble et montre a quel point il devient urgent d’assurer une présence policière physique ou ASVP ( cf PV conseil municipal du 6 mars 2018 :
2 postes d’Agent de Surveillance de la Voie Publique contractuel à temps complet (35h par semaine) du 1er Juillet au 31 Août 2018,
1 poste d’Agent de Surveillance de la Voie Publique contractuel â temps complet (35h par semaine) du Ier Juillet au 3 Septembre 2018, pour assister la Police Municipale)
afin de faire respecter :

  • d’une part la réglementation et dissuader définitivement les contrevenants d’emprunter la rue de Royan
  • et d’autre part rétablir la sécurité et le calme dans cette rue de centre ville devenue trop passagère.

 

 

 

 

 

Réponse : Madame le Maire répond que la police municipale a fait un relevé sur plusieurs jours et qu’effectivement quelques camions empruntent encore la rue de Royan mais beaucoup moins. Sachant que tous les camions de chantier prennent la rue de Verdun et que ce sont les 
camions de livraison qui empruntent la rue de Royan. Après le marquage et le fléchage ça va mieux. Par ailleurs, les ASVP ne peuvent pas verbaliser les camions et c’est également très compliqué pour la police municipale si le poids-lourd arrête son moteur. Le chauffeur doit justifier, à cause de son disque, son arrêt « anormal » pour pouvoir redémarrer. La procédure est complexe et à Royan, seuls 2 motards verbalisent les poids-lourds, Saint-Palais ne le fait pas. Madame le Maire dit qu’elle va voir avec la police nationale pour essayer de trouver une solution.