CONSEIL MUNICIPAL – 17 JUILLET 2018

ORDRE DU JOUR

 

 

 

Décisions du Maire

Délibérations

  1. Zone d’Amériagement Concerté multi-sites Cormier – Battières compte rendu annuel à la collectivité 2017.
  2. Dénomination de voie.
  3. Déclassement de deux parties de voie publique – accès commerces Sei les Tracas.
  4. Acquisition MOUTO •..
  5. Convention de financement partenarial avec la commune de SAINT­PALAIS-SUR-MER – Aménagement de la rue des Myosotis : autorisation de signature.
  6. Conventions de mécénat et de partenariat FESTI V AUX.
  7. Demande de subvention au Conseil Départemental – « Une Journée de Classiqueô » (Journée à).
  8. Décision modificative n ° 2 budget commune 2018.
  9. Garantie avec contrat de prêt pour l’opération d’acquisition en contrat terrain ROSNUD-GUILLONNEAU-GUILLONNEAU de réservation d’un logement en l’état futur d’achèvement (VEFA) de 3 logements locatifs sociaux (LLS).
  10. Création de poste non permanent.
  11. Participation à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la fonction publique mise en œuvre par le Centre de Gestion 1 7.

Questions diverses

1- Nuisances sonores: saison estivale
En application de l’Article R. 1334-32, du code de la santé publique : “Aucun brait particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité d.u voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité».
A plusieurs reprises nous avons attiré l’attention de la municipalité sur ces sujets.
A la veille de la saison estivale quelles dispositions la municipalité cornpte-t-elle rnetlre en œuvre pour assurer à la tranquillité des Vauxoises et des Vauxois, en particulier pour les riverains du parc des sports et de la zone Val Lumière 2 ?

2 – Dématérialisation des documents
Désireuse de s’inscrire dans u.ne politique de développement durable, notamment par la réduction de consommation de papier et d’encre » la municipalité de la Commune de Les Mathes a décidé d’envoyer convocations, ordres du jour et pièces annexes aux conseillers municipaux par voie dématérialisée.
Sachant que les élus non dotés de matériel ad hoc recevront les documents par voie traditionnelle. ( cf art. de Presse SO du 26 juin 2018).
La municipalité compte-t-elle mettre en œuvre cette procédure, pour laquelle nous sommes déjà intervenus et à laquelle nous sommes très attachés ?

3 – Circulation routière rue de Royan signalisation : non respect de la signalisation
L’exaspération des riverains de la rue de Royan est à son comble et montre a quel point il devient urgent d’assurer une présence policière physique ou ASVP ( cf PV conseil municipal du 6 mars 2018 :
2 postes d’Agent de Surveillance de la Voie Publique contractuel à temps complet (35h par semaine) du 1er Juillet au 31 Août 2018,
1 poste d’Agent de Surveillance de la Voie Publique contractuel â temps complet (35h par semaine) du Ier Juillet au 3 Septembre 2018, pour assister la Police Municipale)
afin de faire respecter :

  • d’une part la réglementation et dissuader définitivement les contrevenants d’emprunter la rue de Royan
  • et d’autre part rétablir la sécurité et le calme dans cette rue de centre ville devenue trop passagère.