CONSEIL MUNICIPAL – 17 décembre 2019

ORDRE DU JOUR


Décisions du Maire

Délibérations

1. ZAC du Cormier et des Battières : avenant n° 6 au traité de concession d’aménagement.
2. Convention opérationnelle EPF NA – Rachat de fonciers.
3. Autorisation d’ouverture dominicale d’un commerce de détail non-alimentaire année 2020.
4. Convention d’objectifs et de financement prestation de service “ Contrat Enfance Jeunesse ” avec La Caisse D’allocations Familiales : autorisation de signature.
5. Délégation de service public pour l’exploitation d’un club de plage sur la plage de Nauzan à Vaux-sur-Mer : arrêt d’activité du sous-traitant et approbation d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (A.O.T.) du domaine public maritime pour les deux années restantes.
6. Décision modificative n° 4 Budget Commune 2019.
7. Demande de fonds de concours à la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA) – restauration de l’église Saint-Étienne (tranche ferme et tranche optionnelle 1).
8. Convention 2020 avec le C.A.U.E. 17.

Questions diverses Pour le groupe municipal Vaux-sur-Mer Autrement,

“Lors du précédent Conseil Municipal, la réponse apportée à la question diverse concernant les associations naturalistes de la commune demande quelques précisions.

En effet, contrairement à ce qui a été déclaré le 12 novembre dernier, ni la LPO ni Nature Environnement 17 n’ont été contacté pendant la phase de diagnostic et n’ont donc jamais réalisé aucune évaluation environnementale.

En ce qui concerne le Marais de Pontaillac, l’association Obios a réalisé un inventaire de ce marais en 2009 à la demande de la mairie de Royan.

Obios n’a pas réalisé d’études sur les autres espaces naturels de la commune de Vaux-sur-Mer.

Quant à l’association Royan Vaux Environnement, contrairement à la LPO et NE17, elle ne salarie aucun ingénieur-naturaliste et ne peut donc remettre une étude d’impact ou une évaluation environnementale.

Qui a alors réalisé l’évaluation environnementale citée à la page 10 du rapport de présentation sur les zones humides et espaces boisés classés de la commune ?

De plus, après lecture attentive de ce même rapport de présentation (dans sa partie justificative) du dossier d’arrêt du PLU, nous ne trouvons trace ni détail de cette évaluation.

C’est alors tout légitimement que nous nous interrogeons sur l’existence même de cette évaluation environnementale, et nous ne sommes pas les seuls car certaines PPA (Personnes Publiques Associées) soulignent aussi l’absence de cette évaluation et le manque d’informations sur les milieux naturels communaux.”