CONSEIL MUNICIPAL – 15 mai 2018

 

 

 

ORDRE DU JOUR

Salle du Conseil 20h30

 

  • Décisions du Maire
  • Délibérations
  • Demande de subvention au titre de l’aide à la création culturelle au Conseil Départemental.
  • Contribution aux dépenses de fonctionnement de l’école élémentaire Sainte Marie / Saint Jean Baptiste sous contrat d’association – année scolaire 2017-2018.
  • Convention de mécénat dans le cadre de la course pédestre « les 12 km de vaux ».
  • Transfert au SDEER de la compétence Infrastructure de Recharge de Véhicules Électriques (IRVE).
  • Comité Technique communal fixation du nombre de
  • représentants du personnel, répartition hommes/femmes pour les listes de candidats et maintien du paritarisme.
  • Création de postes.
  • Transfert dans le domaine public de l’actif de l’AFU des Peignées.
  • Contrat de mixité sociale – Commune de Vaux-Sur-Mer : avenant no 1.
  • Convention tripartite Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.)
  • Décision modificative n°l budget 2018 commune.
  • Contrat d’accompagnement à la protection des données à caractère personnel à intervenir avec SOLURIS. (RGPD).

 

  • Questions diverses
    Le 3 avril 2018, lors de l’examen d’un avenant de 1 million d’euros à la convention tripartite liant la CARA, la Municipalité et l’Êtablissement Public Foncier – EPF Nouvelle-Aquitaine-, le débat a fait apparaître :
    1- le manque de résultats de l’EPF depuis 2015
    2- la poursuite d’acquisitions foncières en direct par la Municipalité
    Cette dualité a fait naitre une confusion qui s’est exprimée lors du vote.
    Au prononcé du nombre de voix : ABSTENTION 11, CONTRE 6, Madame le Maire est intervenue pour demander un décompte et s’est alors exprimée : « on n’a pas la majorité, c’est refusé» et de poursuivre « maintenant que le vote est fait, cela va nous servir de pénalités ça ne passera pas, … on ne discute pas».
    Nous avons alors considéré, comme l’ensemble du Conseil municipal, que le vote était défavorable à la signature de l’avenant. Quelle fut alors notre stupéfaction d’apprendre le 6 avril 2018 par voie de presse, SUD-OUEST et LE LITTORAL, le résultat définitif du vote : ABSTENTION 11 voix, CONTRE 6 voix, POUR 8 voix. Nous nous interrogeons donc sur la réalité des voix POUR : ces dernières n’ayant pas été annoncées en Conseil municipal.
    Une clarification s’impose :
    Qui a voté quoi ?
    L’absence du Premier adjoint, dont la transmission d’un pouvoir n’a pas été précisée au cours du conseil, est-elle décomptée du vote ?
    D’autre part, octroyer un avenant d’un million d’euros à un organisme dont les résultats ne sont pas probants ne nous paraît pas judicieux.
    Aussi, quelle politique foncière claire, Madame le Maire compte-elle mener pour réduire les pénalités dues à la carence de logements sociaux ?
  • Déchetterie
    De nombreux Vauxois s‘interrogent sur le devenir du projet de déchetterie à Vaux-sur-Mer.
    Pourtant dès le 24 janvier dernier nous avions adressé un courrier commun à ce sujet à Madame le Maire et au Président de la CARA assorti d’une proposition.
    A ce jour, nous n’avons toujours pas reçu de réponse de Madame le Maire.
    La demande croissante de traitement des déchets impose la réalisation d’une nouvelle déchetterie pour laquelle nous souhaitons vivement sa réalisation. La révision générale du PLU en cours est une opportunité pour la réalisation du projet.
    Qu’en est-il ?

 

  • Cambriolages
    Par voie de presse le 14 mars 2018, nous avons appris qu’une série de cambriolages avait eu lieu à Vaux-sur-Mer et Saint-Palais-sur- Mer.
    « Pour deux cambriolages les propriétaires étaient dans leurs jardins et n’avaient pas fermé à clé la porte d’entrée. Pour les autres, les policiers ont constaté des effractions. Les vols ont eu lieu le matin entre 10h et 12h et l’après-midi entre 14h et 18h ». Il y a un an (cf. Journal S0 du 18 mai 2017), Madame le Maire faisait savoir à la presse son hostilité au concept« Voisins vigilants ».
    L’heure n’est-elle pas venue d’y adhérer ?
    Quelle mesures de protection la municipalité compte-elle mettre en oeuvre pour dissuader les cambrioleurs ?