PDU – Plan de déplacements urbains

Corollaire du Plan Local d’Urbanisme et du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, le PDU doit agir sur l’ensemble des modes de déplacements urbains et sur de nombreux leviers relevant de l’offre de transport, de l’aménagement, de la tarification et la réglementation, de la communication et du conseil en mobilité…

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URBANISME – SRU & Pénalités

La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, couramment appelée loi SRU, est un texte complexe qui a modifié en profondeur le droit de l’urbanisme et du logement en France Certaines communes, en fonction de leur taille et de leur localisation, sont…

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URBANISME – PADD

 Notre contribution à l’élaboration du PADD – Plan d’Aménagement du Développement Durable transmise à la municipalité le 1er mars 2018   Deux objectifs,  renaturation et relocalisation sont à mettre en oeuvre.D’une part, la renaturation des sites en lien avec le Département de Charente-Maritime(cf. Mot de l’Opposition « les points noirs de…

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URBANISME DIA – PLU – de quoi s’agit-il ?

Urbanisme : Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) de quoi s’agit-il ? Définition : La déclaration d’intention d’aliéner (DIA) est une formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier situé sur une zone de la commune où existe un droit de préemption urbain. C’est un acte juridique par lequel le propriétaire notifie au bénéficiaire…

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URBANISME – Le SCOT

Le schéma de cohérence territorial   Présentation générale   Le schéma de cohérence territoriale remplace l’ancien schéma directeur depuis la parution de la loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000. C’est un document d’urbanisme de planification qui, aux vues d’un diagnostic et au regard de prévisions sur les…

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