CARA – Débat d’Orientation Budgétaire – DOB 2019

 

 

Téléchargement du DOB 2019 :  823-7.1 CARA DOB 2019 PMX

 

 

 

 

 

 

 

SOMMAIRE

 

 LA SITUATION ECONOMIQUE ET LES CONTRAINTES FIXEES PAR LA LOI

  1. Perspectives économiques 2019
    • Situation économique mondiale
      • Une dynamique ralentie en zone euro en 2018
      • Zone Euro : normalisation graduelle de la politique monétaire
    • Perspectives en France
      • Une croissance affaiblit en 2018
      • Une inflation supérieure à celle de la zone euro
      • Maintien des bonnes conditions de crédits
      • Une consolidation budgétaire retardée
  1. Le scénario économique français
  1. Projet de Loi de Finances pour 2019 – Principales mesures concernant le bloc communal
    • Projet de Loi de Finances 2019 : les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales
      • Stabilité des concours financiers de l’Etat
      • Les prélèvements opérés sur les recettes de l’Etat en faveur des collectivités territoriales – niveau de DGF stabilisé en 2019
      • Variables d’ajustements : baisse limitée en 2019
      • Réforme de la dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre
    • Autres articles du projet de Loi de Finances 2019
      • Report de l’automatisation du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée
      • Mesures de soutien à l’investissement local
      • Hausse de la péréquation verticale
      • Aménagement de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
      • Renforcement de la composante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) relative aux déchets
      • Réduction à 5, 5 % du taux de TVA sur certaines prestations de gestion des déchets
      • Aménagement des règles d’évaluation de la valeur locative des locaux industriels
      • Indexation du barème et des grilles de taux du prélèvement à la source (PAS)
      • Suppression de taxes à faible rendement
      • Modernisation du mécanisme de compensation de perte de ressources de contribution économique territoriale (CET) et création d’un fonds de compensation horizontal pour l’accompagnement de la fermeture des centrales de production d’électricité d’origine nucléaire et thermique
      • Encaissement des recettes fiscales par un organisme autre que le comptable public
      • Augmentation de la contribution de la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) à l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
      • Agences de l’eau
  1. Les perspectives nationales des finances communales et intercommunales pour 2019
    • Retour à une situation plus stable en 2018
    • Perspectives 2019

LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019

  1. Contexte local
    • Point sur l’évolution des principales ressources fiscales
      • Evolution du produit de l’impôt économique
      • Evolution du produit des recettes fiscales prélevées sur les ménages
      • Evolution globale du produit des recettes fiscales
      • Point sur la taxe GEMAPI – Exercice 2018
    • Conséquences des Lois de Finances pour les budgets 2019
      • Revalorisation forfaitaire des bases d’imposition
      • Réforme de la taxe d’habitation
      • Renforcement de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes – TGAP
      • Agences de l’Eau : Plafonnement des recettes et pérennisation des contributions
  1. Optimisation de la gestion financière de la CARA
    • Rigueur et maîtrise de la préparation budgétaire
      • Consolidation budgétaire – Evolution de la section de fonctionnement
      • Les budgets des services opérationnels
    • Gestion des ressources humaines
      • Effectifs de la CARA
      • Eléments de rémunération du personnel
      • L’action sociale
      • Temps de travail
    • Politique en matière d’équipement
      • Les équipements programmés en 2019
      • Ebauche d’un Programme Pluriannuel des Investissements
    • Maîtrise de l’endettement
  1. Les principales ressources budgétaires
    • Ressources du budget principal
      • Ressources fiscales
      • Dotation Globale de Fonctionnement
      • Récapitulatif global des ressources de fonctionnement du budget principal
    • Ressources des budgets annexes
  1. Les grands équilibres budgétaires

 LES AXES PRINCIPAUX DE L’ACTION DE LA CARA

  1. Péréquation
    • Attributions de Compensation et Dotation de Solidarité Communautaire
    • Les Fonds de Concours
  1. Charges de structure et actions générales
    Les affaires générales, juridiques, immobilières et commande publique
    La communication institutionnelle
    Les systèmes d’information et de télécommunication
    L’entretien du patrimoine et des équipements, logistique
  2. Sécurité et salubrité publique
  1. Gestion accueil des gens du voyag
  1. Aménagement durable
    Habitat Logement
    Ports et Milieu Maritime
    Territoire Durable
    Panneaux Photovoltaïques sur Patrimoine Bâti
  2. Déplacements urbains et transports collectifs
  1. Politique de la ville et de la solidarité
  1. Développement économique
    Tourisme
    Développement Agricole Ostréicole et Ruralité
    Développement Economique
    Zones d’Activités Economiques
  1. Attractivité territoriale
    Actions Culturelles
    Nautisme
    Activités de Pleine Nature
    Animations Territoriales
    Equipements Sportifs et de Loisirs
  2. Cycle de l’eau et environnement
    Environnement Terrestre et Maritime
    Espaces Naturels Sensibles
    Gestion des Milieux Aquatiques Prévention Inondations – GEMAPI
    Assainissement
  3. Ecologie Urbaine – Gestion des Déchets

 

LEXIQUE