VOTRE ARGENT – Lettre ouverte aux Élus de la CARA

LES CONTRIBUABLES DU PAYS ROYANNAIS – CPR 17 –
ont adressé une lettre ouverte le 28 Juin 2018 à l’ensemble des Élus
de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique

 

  • Définition et objectifs de l’association  C.P.R 17
    Il s’agit d’une association libre et indépendante qui n’est rattachée à aucune autre structure associative.
    Elle s’inspire des objectifs de « Contribuables Associés », mais son champ d’action se limite au niveau local :
    – Les 33 communes de l’Agglomération Royan Atlantique.
    – Elle n’est affiliée à aucun réseau et aucun parti politique.
    – Elle garantit son indépendance en ne percevant aucune subvention.
  • Les Finances Locales
    A quoi servent nos impôts, redevances et taxes et comment sont-ils utilisés ?
    Dénoncer les gaspillages de « notre argent » par des Collectivités Territoriales : Communes, Communauté d’Agglomération et Conseil Général puis, à un autre niveau Conseil Régional,
    L’augmentation continue des impôts que les contribuables ne voient jamais diminuer !
    Le train de vie de certains élus, et l’augmentation constante des frais de fonctionnements des Collectivités Territoriales, avec (très souvent du gaspillage)…payé par l’argent du contribuable.
  • Les objectifs
    Les contribuables, en alimentant en ressources les collectivités, à travers les taxes, les redevances et les impôts locaux, ont à se mobiliser, demander des comptes, faire un constat des abus, mener des actions et peser sur les élus pour obtenir une meilleure maîtrise des budgets et une réduction des dépenses des Communes et de la CARA.

Lettre ouverte aux Élus de la CARA

Madame, Monsieur,
Malgré les multiples dénégations de tous nos dirigeants, nous subissons depuis des années d’importantes augmentations des très nombreux impôts et taxes diverses aux plans national et local !

Ecart ( en 10 ans ) de la somme des IMPÔTS ET TAXES perçus LOCALEMENT ( chiffres par habitant) en 2007 et en 2016 diffusés par la Direction Générale des Finances Publiques.
Entre le 1/01/2007 et le 31/12/2016 inclus ,,,, INFLATION = + 12, 1 % 34 Communes = + 26 , 1 % ( chiffre moyen par habitant )
Voir tableau par Commune et Agglo ci -dessous

C.A.R.A. = + 26,8 % (par habitant)
Le total des impôts et taxes locales perçus par les Communes (en moyenne) et ceux perçus parl’Agglomération ont chacun plus que doublé entre l’année 2007 et 2016 par rapport à l’inflation !

QUESTIONS de tous les Administrés / Contribuables QUI PAYENT DES IMPÔTS OU DES TAXES DIVERSES à leur Commune et à la C.A.R.A…(en ayant des revenus qui suivent à peine l’inflation ! ). 

  • Où est l’inexistence de répercussions fiscales promise par les Responsables de l’époque, avant la création fin 1995 de l’intercommunalité, par exemple de Monsieur Most, futur Président de la communauté de communes qui affirmait : « En règle générale , la fiscalité ne changera guère, certains citoyens payeront un tout petit peu plus, d’autres un tout petit peu moins.» (voir Sud-Ouest du 15/12/1995) ….
  • Où sont les diminutions de dépenses générées par la mutualisation des compétences des Communes adhérentes transférées à l’intercommunalité devenue Communauté d’agglomération en fin 2001
,dite C.A.R.A. ?
    L’obligation légale d’une « ville centre de plus de 15,000 hab. » Royan , aurait du permettre (au minimum) de mutualiser les compétences de celle ci avec les autres communes de la structure.

La C.A.R.A. est une structure supplémentaire, indépendante ayant ses immeubles avec ses effectifs et tous ses frais de gestion qui augmentent régulièrement en fonction de compétences nouvelles ou transférées, sans diminuer pour autant les dépenses de fonctionnements des Communes !

L’objectif à terme de l’intercommunalité devait être de générer des économies grâce à la mutualisation des moyens en lieu et place des communes .

A ce sujet, nous sommes totalement en accord avec Monsieur le Maire de Royan qui (au sujet d’éventuelles fusions de communes), a déclaré : «Des mutualisations qui ne se font pas au travers de l’intercommunalité. Il y a certes des transferts de compétences avec la CARA , mais pas de mutualisations de nos différents services… » (voir la Côte de Beauté avril / mai 2018 )

Actuellement l’intercommunalité a la gestion de 23 compétences, dont les transferts du service des Déchets Ménagers et de l’Assainissement en lieu et place des communes qui datent de l’existence d’un syndicat de 29 communes créé en 1968 (le SIVOM) .

D’autre part certaines compétences légalement obligatoires ou optionnelles étaient inexistantes pour les communes avant la création de l’ Intercommunalité de 85.000 habitants résidents, (et env, 130.000 en pleine période estivale), sur une superficie de 604 km2 (60 km de Ronce à Floirac x env. 10 km de large) .

Exemple d’une compétence obligatoire : création de ‘Carabus’ dont les véhicules sillonnent les routes et rues des 33 Communes, avec une infrastructure adaptée mise en place.

Dans le cadre de ses compétences choisies la CARA a mis également en place d’importantes réalisations nécessitant ultérieurement des frais de fonctionnements permanents !


Résultat : la mise en œuvre de cette politique de rationalisation, voulue par les législateurs s’est traduite par un alourdissement des dépenses publiques, avec des prélèvements de la totalité de impôts
locaux plus importants que l’évolution de l’inflation et des revenus !

QUESTIONS à chaque ELU des 33 Communes de l’intercommunalité :

  • Cette double fiscalité beaucoup trop importante : Commune + CARA va-t-elle continuer ?

  • Y a-t il des moyens de stopper cette progression fiscale , issue de l’actuelle intercommunalité ?

Soyez assurés que les questions posées ne sont qu’un reflet partiel des nombreuses interrogations de tous nos amis et sympathisants.

Nous sommes conscients , par ailleurs, de l’important travail que la majorité des élus font en bénévolat, chacun pour sa Commune !

Veuillez agréer l’expression de nos salutations les meilleures.

 PS, nous sommes à l’écoute de vos réponses ou propositions écrites ( qui peuvent être anonymes)

Pour l’Association C.P. R , le président J. Herbert